Compte rendu du Conseil Municipal

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 MAI 2018
COMPTE RENDU
Le conseil municipal s’est réuni le 24 mai 2018 à 20 h 30, sous la présidence de Jean-Louis BAUDRON, Maire.
Absents : Marie-Laure ROIRON, Aurélien LESAGE, Tiphaine SAVOURÉ, Tiphaine SAVOURÉ et Inès NICOULLAUD-REIBELL (pouvoir à Séverine BLANCHARD).
Sébastien DAVID a été élu secrétaire.

 

POINT SUPPLÉMENTAIRE à l’ORDRE du JOUR :
Le conseil municipal donne son accord pour ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
- travaux avenue du Général de Gaulle : autorisation du lancement de la consultation d’entreprises.

Le compte rendu de la réunion du 06 avril 2018 est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX (présentées par Daniel HUCHET)
Travaux réalisés
Marquage
L’entreprise SVL a réalisé les marquages blancs, jaunes et bleus.
Les marquages de la rue de la Madeleine seront effectués par le conseil départemental.

Voirie
L’entreprise STPA a commencé les travaux du parking situé avenue Jules Viollette près de l’Espace « Thierry la fronde ». La clôture a été refaite. Le portique d’entrée et les gabions sont à poser.
Elle doit également effectuer les travaux suivants :
- reprise d’avaloirs,
- clôture de la station d’épuration,
- réfection de bordures de trottoirs rue du Mail de Rond,
- reprise des caniveaux en enrobés rue Saint-Jacques (école Notre-Dame) et dans la zone industrielle (entreprise Sup’Bois),
- réfection de la voirie rue des Trois Pucelles,
- installation de bornes de protection place du Martroi (Caisse d’Epargne).

Eclairage
L’entreprise DHENNIN a installé le mât pour recevoir les projecteurs sur le parking avenue Jules Viollette.

Abattage d’arbres
Les arbres situés derrière le Centre d’Action Sociale ont été abattus par l’entreprise GOUEFFON.

Travaux commandés
Changement de fenêtres
L’entreprise CROSNIER doit remplacer six fenêtres des deux logements et des archives – côté parking arrière de la mairie.

Demande de devis
Eclairage
L’entreprise DHENNIN a été contactée pour l’établissement des devis suivants :
- changement d’un lampadaire avenue Gambetta,
- remplacement de la crosse d’un lampadaire rue Jean Moulin.

Voirie
Un devis a été demandé à l’entreprise STPA pour la pose d’un miroir à l’angle de la rue du Pot d’Etain et la rue Noël David.

Informations
Station d’épuration
Remplacement du sable du bassin de filtration Le remplacement du sable dans la deuxième partie du bassin de filtration n’a pas encore été effectué par l’entreprise STPA.

Christian NAOUR informe l’assemblée que les travaux de mise en sécurité du château d’eau sont reportés au 4 juin au lieu du 28 mai.

TRAVAUX DE VOIRIE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux d’aménagement des trottoirs projetés avenue du Général de Gaulle. Monsieur le Maire propose de lancer la procédure de consultation d’entreprises pour les travaux de voirie avenue du Général de Gaulle.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.

FINANCES
MAM
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a participé aux travaux du local situé 22 rue de la Madeleine pour l’installation de l’Association MAM « La Bulle des Petits Petons ». Cette association verse un loyer de 500 € par mois.
La Caisse d’Allocations Familiales doit accorder une subvention, versée en deux fois, pour un montant total de 5 000 € à l’association MAM « La Bulle des Petits Petons » pour les travaux réalisés au local situé 22 rue de la Madeleine.
La MAM, ayant perçu le premier règlement, Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour l'encaissement d'un chèque d’un montant de 2 500 € remis par l’association MAM « La Bulle des Petits Petons » en remboursement des frais relatifs aux travaux du local situé 22 rue de la Madeleine.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque émis par la MAM « La Bulle des Petits Petons » pour un montant de 2 500 €.

Subventions 
Vélo Club Tourysien
A l’occasion de la course cycliste organisée par le Vélo Club Tourysien les 16 et 17 juin 2018, dans le cadre de la Route des Blés,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser à cette Association une subvention exceptionnelle de 1 000 €. 

ONACVG
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal le courrier reçu de Madame la Préfète pour l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) relatif à l’organisation de la collecte du Bleuet de France. Monsieur le Maire propose de verser une subvention qui remplace la collecte.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser à l’œuvre Nationale du Bleuet de France (ONBF) une subvention de 200€.

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2017
Ce rapport est présenté par Christian NAOUR, adjoint.
Le service public d’assainissement collectif dessert 1863 habitants et 941 abonnés au 31 décembre 2017.
Le total des volumes facturés aux abonnés est de :
- 81 270 m3 durant l’exercice 2017,
- 84 945 m3 pour 2016.
Le tarif applicable au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018 pour une consommation d’un ménage (120 m3/an) est 1,48 € TTC.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2017.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la CCCB prendra la compétence de l’assainissement en 2020 en récupérant sept stations sur tout le périmètre de la Communauté de Communes.

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017
Ce rapport est également présenté par Christian NAOUR, adjoint.
Le service public d’eau potable dessert 1863 habitants et 988 abonnés au 31 décembre 2017.
Le volume d’eau acheté est de :
- 137 179 m3 en 2016
- 130 850 m3 en 2017.
Le volume vendu est de :
- 99 898 m3 durant l’exercice 2016,
- 116 719 m3 pour 2017.
Le tarif applicable au 1er janvier 2017 pour une consommation d’un ménage (120 m3/an) est 1,47 € TTC et au 1er janvier 2018 de 1,49 € TTC.
Le rendement du réseau est 76,5 % en 2016 et 89,60 € en 2017.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2017.

Bail local 24 place du Martroi
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la vente du local sis 24 place du Martroi de la SCI PRELUDE à la SCI GTR et soumet le projet de bail à passer avec la SCI GTR pour la location de ce local.
Il précise que ce local continuera à être mis à disposition de l’Association « Aide à Domicile en Milieu Rural » à titre gratuit, pour la tenue de ses permanences.
Invité à se prononcer, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le bail à passer avec la SCI GTR, tel que proposé, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE RUE DE LA SEIGNEURERIE
Ce dossier est présenté par Christian NAOUR. Il rappelle à l’assemblée les travaux de renforcement du réseau d’eau potable rue de la Seigneurerie présentés lors du vote du budget du service des eaux.
Il propose de lancer la procédure de consultation d’entreprises.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.

PERSONNEL COMMUNAL
Service technique – Création d’un poste non permanent à compter du 1er juin 2018
Considérant qu’en raison d’un besoin de renfort de l’équipe du service technique, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 1er juin 2018 au 31 août 2018.
Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent du service technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’adjoint technique à 35 heures par semaine
- et autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement.

TERRITOIRE D’ENEGIE 28 – CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE
Energie 28 propose un service de Conseil en Energie Partagé, destiné à accompagner les collectivités à mieux maîtriser leurs consommations d’énergie.
Le rôle des conseillers en énergie partagés consiste globalement à :
- établir un bilan énergétique global de l’ensemble du patrimoine bâti public communal,
- assurer le suivi énergétique de la commune (identifier les dérives de consommation, proposer des actions de maîtrise de la demande en énergie, veiller à l’optimisation des contrats d’énergie, hiérarchiser les priorités d’action…),
- sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique.
Pour cela, un partenariat sur cinq ans est proposé par Energie 28, de manière à permettre aux communes de bénéficier d'une assistance technique durable et à les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine. Monsieur le Maire signale que cette initiative est soutenue par la Communauté de Communes Cœur de Beauce avec laquelle Energie 28 a conclu un accord de partenariat dans le domaine énergétique (information et sensibilisation des usagers, efficacité énergétique des bâtiments publics).
La Commune de Janville peut bénéficier du coût mutualisé parce que la Communauté de Communes Cœur de Beauce est partenaire d’Energie 28, soit 0,70 € par habitant et par an au lieu de 1,30 €.
En accord avec ces propositions, le conseil municipal, après avoir délibéré :
- demande à bénéficier du service de conseil en énergie partagé promu par Energie 28,
- accepte dans ce cadre le versement d’une cotisation annuelle à Energie 28 d’un montant égal à 0,70 € par habitant.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Travaux de réalimentation en eau potable

Monsieur le Maire rappelle le projet de la Communauté de Communes Cœur de Beauce à interconnecter depuis les forages situés sur les Communes du Puiset et de Toury 14 communes du secteur de Janville.
Les travaux pour relier les forages du Bois Lambert sur la Commune de Toury à la station de pompage du Puiset concernent la Commune de Janville.
Monsieur le Maire présente le projet de tracé étudié passant ainsi sur le chemin vicinal ordinaire n°7 de Janville à Toury. Après avoir pris connaissance du projet, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le passage de la canalisation sur le chemin vicinal ordinaire n°7 de Janville à Toury.

PLUi
Par délibération du 29 janvier 2018, la Communauté de Communes Cœur de Beauce a arrêté les modalités de la collaboration mises en place entre l’EPCI et les Communes pendant toute la durée d’élaboration du PLUi.
Pour une bonne collaboration, il est nécessaire que les communes nomment un élu référent. Il sera l’interlocuteur entre la Commune et la Communauté de Communes Cœur de Beauce, participe aux groupes de travail, informe le Conseil Municipal. Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-Pierre CORDONNIER, élu référent pour le PLUI et comme suppléant Monsieur Bertrand LEGENDRE.

INFORMATIONS – DIVERS
Prix Nabor et Jules Viollette

Monsieur le Maire annonce que Madame Brigitte BRISSET a accepté de recevoir le Prix Nabor et Jules Viollette de cette année.

Subvention
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Territoire d’Energie 28 accorde une aide de 400 € pour les travaux relatifs à l’éclairage du parking avenue Jules Viollette – montant HT des travaux éligibles 2 000 €.

Bouygues Telecom – modification d’une antenne relais existante zone industrille de Janville
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la société Axians. Le présent projet s’inscrit dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR. Cet accord permet d’améliorer la qualité des services existants, d’apporter une nouvelle technologie (4G) et d’étendre la zone de couverture pour chacun des deux opérateurs. Par conséquent, les antennes situées dans la zone industrielle feront l’objet d’une évolution technologique.

Fibre optique
Bertrand LEGENDRE demande l’état d’avancement des travaux de la fibre optique. Monsieur le Maire lui répond que l’opérateur SFR est, pour l’instant, le seul à effectuer des travaux sur le secteur.

Le Maire,
Jean-Louis BAUDRON