Compte rendu du Conseil Municipal

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 1er MARS 2018
COMPTE RENDU

 

 

Le conseil municipal s’est réuni le 1er mars 2018 à 20 h 30, sous la présidence de Jean-Louis BAUDRON, Maire.
Absents : Bertrand LEGENDRE (pouvoir à Yvette LIONNET-BADINIER), Marie-Laure ROIRON (excusée), Séverine BLANCHARD (pouvoir à Inès NICOULLAUD-REIBELL), Camal CHAROUF (pouvoir à Daniel HUCHET), Aurélien LESAGE (excusé) et Tiphaine SAVOURÉ.
Sébastien DAVID a été élu secrétaire.

 

POINT SUPPLÉMENTAIRE à l’ORDRE du JOUR
Le conseil municipal donne son accord pour ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
- dénomination de rues pour la construction de six logements par SA Eure-et-Loir Habitat.

Le compte rendu de la réunion du 11 janvier 2018 est adopté à l’unanimité.
 

INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX (présentées par Daniel HUCHET)
Travaux prévus
Marquage
Le marquage du rond-point rue du Maréchal Foch et d’autres marquages seront réalisés par l’entreprise SVL dès que la météo le permettra.

Abattage des arbres
L’abattage des arbres derrière le centre d’action sociale et le peuplier rue Marcel Marteau sera réalisé par l’entreprise Goueffon les 12, 13 et 14 mars. Sera ajouté également l’abattage du noyer situé sur un terrain communal près de la rue Hamelet.

Voirie
La reprise des travaux de voirie sera réalisée prochainement par l’entreprise STPA.

Changement de fenêtres
Des fenêtres de deux logements et des archives – côté parking arrière de la mairie – seront à changer à cause d’infiltration. Deux entreprises ont été contactées :
- Bachimont pour 6 040,80 € TTC,
- Crosnier pour 3 793,26 € TTC.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise Crosnier.
 

Travaux en cours
Service technique
Les tubes néons seront changés par des tubes LED dans les locaux des stocks et des matériels. Un devis a été demandé à l’entreprise Blin.
 

Informations
Subventions
Des demandes de subventions au conseil départemental ont été déposées pour les travaux avenue du Général de Gaulle et rue des Trois Pucelles.

Consultation de bureaux d’études
Des travaux seront à prévoir pour la route d’Hérouville et place Maurice Viollette.
Trois bureaux d’études ont été contactés : Orling, Inca et Empereur.
Le cabinet Empereur est intervenu sur les sites. La visite des deux autres bureaux d’études est prévue pour la mi-mars. Un relevé topographique a été demandé à l’entreprise Axis Conseils de Chartres.

Effondrement de mur
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un effondrement de mur situé rue Cour Leroy. Le service technique est intervenu pour la mise en sécurité des lieux. Un courrier a été adressé à la propriétaire afin qu’elle déblaye rapidement les pierres.

Gel
Les compteurs d’eau des particuliers ainsi que des bâtiments communaux seront à contrôler lorsque le dégel débutera. Le clapet anti-retour de la pompe de relevage est cassé à cause du gel des derniers jours. Une commande de sel auprès du conseil départementale a été faite. La livraison a été effectuée par le service technique.

Fibre optique
Une relance au nom d’Axione, d’Eure-et-Loir Numérique et de la Commune a été adressée aux différents propriétaires pour la pose d’un boîtier sur la façade.
 

FINANCES
Budget du service de l’eau
Compte administratif 2017
Ce compte est présenté article par article : 
en fonctionnement :
- les dépenses réalisées s’élèvent à 132 260,03€
- les recettes à 181 160,55 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 188 782 €. 
en investissement :
- les recettes réalisées s’élèvent à 96 061,05 €
- et les dépenses à 81 844,71 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 206 699 €.
Ce compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 48 900,52 € et un excédent d’investissement de           14 216,34 €.
Le conseil municipal, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, approuve ce compte administratif à l’unanimité.

Compte de gestion 2017 du Receveur Municipal
Monsieur le Maire précise que ce compte est établi en concordance avec le compte administratif. Il est adopté à l’unanimité.

Affectation du résultat de fonctionnement au budget primitif 2018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Constatant un solde des restes à réaliser néant (dépenses = 3 000 € / recettes = 0 €) et que le compte administratif fait apparaître : 
un excédent de fonctionnement de  48 900,52 € 
un excédent d’investissement de 14 216,34 €
- décide d’affecter pour le budget primitif 2018 le résultat de fonctionnement comme suit : 
Section d’investissement (compte 1068 R)………     néant 
Le solde est affecté en report à nouveau ……….. 48 900,52 € (compte 002 R)

Proposition du Budget primitif 2018
Christian NAOUR donne lecture des comptes du projet de budget, qui s’équilibre en dépenses et recettes :
- à 226 202 € pour la section de fonctionnement
- et à 192 380 € pour la section d’investissement, dont 3 000 € de restes à réaliser en dépenses.
Monsieur le Maire propose de voter ce budget par chapitre en fonctionnement et investissement.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- vote le budget primitif 2018 comme proposé par Monsieur le Maire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir à 0,98 € le prix du m3 d’eau pour la prochaine facturation du 1er janvier 2019.
 

Budget du service de l’assainissement
Compte administratif 2017
Il est donné lecture des comptes de ce document : 
en fonctionnement :
- les dépenses réalisées s’élèvent à 119 912,04 €
- et les recettes à 127 539,02 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 124 642 €. 
en investissement :
- les recettes réalisées s’élèvent à 97 624,69 €
- et les dépenses réalisées s’élèvent à 9 639,68€
pour des prévisions en dépenses et recettes de 97 625 €.
Ce compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 7 626,98 € et un excédent d’investissement de             87 985,01 €.
Le conseil municipal, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, approuve ce compte administratif à l’unanimité.

Compte de gestion 2017 du Receveur Municipal
Monsieur le Maire précise que ce compte est établi en concordance avec le compte administratif. Il est validé par le conseil.

Affectation du résultat de fonctionnement
Il propose d’affecter au budget primitif 2018 l’excédent de fonctionnement en recettes, au compte 002, soit la somme de
7 626,98 €. Accord du conseil à l’unanimité.

Proposition de Budget primitif 2018
Monsieur le Maire propose de maintenir le prix de l’assainissement à 1,30 € le m3 pour la facturation du 1er janvier 2019. Accord du conseil à l’unanimité.
Christian NAOUR donne lecture des comptes du projet de budget :
en fonctionnement, les dépenses sont de 139 051 € et les recettes de fonctionnement sont équilibrées à 139 051 €.
en investissement, les dépenses et recettes sont équilibrées à 110 438 €.
Monsieur le Maire propose de voter ce budget par chapitre en fonctionnement et investissement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2018 comme proposé par Monsieur le Maire.

Subvention exceptionnelle
L’association « Les Cristallines » demande une aide financière pour la participation d’une athlète au championnat du monde de twirling bâton qui se déroulera en Norvège du 28 mars au 1er avril 2018. Monsieur le Maire donne lecture du courrier. Il sera demandé à l’association le nom du sportif sélectionné pour le championnat et de présenter un budget prévisionnel relatif au déplacement de l’athlète et de l’accompagnateur en Norvège.
 

PERSONNEL COMMUNAL
Service administratif – Création d’un emploi de rédacteur
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la promotion du personnel communal titulaire, un agent des services administratifs occupant actuellement l’emploi d’adjoint administratif est susceptible d’une promotion au grade de rédacteur.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide  de créer, à compter du 1ermai 2018, un emploi permanent de rédacteur à temps complet.

Service administratif – Suppression du poste d’adjoint administratif
Monsieur le Maire précise que le poste actuel d’adjoint administratif à 18 heures doit être supprimé.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer le poste d’adjoint administratif à 18 heures.

Départ à la retraite
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d’un départ en retraite d’un agent au service technique au 1er mars 2018.
Il propose à l’assemblée de lui offrir un cadeau de départ d’une valeur de 650 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer un cadeau d’une valeur de 650 € à cet agent.
 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Charte de gouvernance pour l’élaboration du PLUi
La conférence des maires a été réunie le 23 janvier dernier afin d’examiner les modalités de la collaboration à mettre en place entre la Communauté de communes Cœur de Beauce et les Communes pendant toute la durée de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Les modalités de collaboration ont été reprises dans une charte de gouvernance, présentée par Monsieur le Maire.
La mise en place d’un PLUi permettra de fixer les règles en matière d’urbanisme, tout en essayant de préserver les identités communales.
Les conseils municipaux participent à la réflexion et font remonter les différents points par l’intermédiaire d’un référent communal. Ils débattent sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) avant l’arrêt du projet du PLUi.
Le référent communal est l’interlocuteur entre la Commune et la Communauté de Communes Cœur de Beauce. Il participe aux groupes de travail.
Le comité de pilotage intervient tout au long de l’élaboration du PLUi : PADD, Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Le comité technique assure le suivi technique et administratif de la procédure d’élaboration du PLUi en lien avec le comité de pilotage et valide les documents avant présentation en bureau communautaire.
Le projet du PLUi devrait être arrêté en février 2020 pour une validation en septembre 2020.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la charte de gouvernance ainsi présenté,
- et autorise Monsieur le Maire à la signer.
 

TERRITOIRES D’ENERGIE 28
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération relative au projet de modification des statuts du syndicat.
Cette modification prend tout d’abord en considération la nouvelle configuration de l’intercommunalité sur le territoire départemental et les effets induits par les transferts de compétences correspondants. En cas d’adoption, il deviendra alors possible à tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de devenir membre du Syndicat et d’accéder ainsi aux compétences et services organisés par lui. En l’état, cette modification des statuts est appelée à transformer le Syndicat en syndicat mixte fermé au sens de l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales. Ainsi que le permet la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce projet a également pour but d’apporter de nouveaux services aux collectivités (conseil énergétique pour les bâtiments, planification énergétique territoriale, distribution de chaleur et de froid), et d’élargir le champ d’activités du Syndicat à la production d’énergies renouvelables.
Enfin, cette modification statutaire vient confirmer la nouvelle dénomination du Syndicat, à savoir ENERGIE Eure-et-Loir. Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir ainsi présenté.
 

DÉNOMINATION DE RUES
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la SA Eure-et-Loir Habitat a déposé un permis de construire relatif à la construction de six logements individuels.
La parcelle accueillant cette construction est située entre la rue Charles Péguy et la rue Jean Moulin et la voie desservant ces logements n’est pas dénommée.
Le projet de dénomination de cette voie, soit « impasse Jean Moulin », est présenté à l’assemblée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la dénomination « impasse Jean Moulin ».
 

          Le Maire,
Jean-Louis BAUDRON