Compte rendu du Conseil Municipal

COMMUNE de JANVILLE-EN- BEAUCE
RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 07 MARS 2019
COMPTE RENDU

 
Le conseil municipal s’est réuni le 07 mars 2019 à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean-Louis DESFORGES, maire. Etaient absents : MM. WINGLER Clément, JEAN Emmanuel (excusé), SILVESTRE Jean-Jacques (pouvoir à M. GOUACHE Jean-Michel), Mme CHEVALLIER Martine (pouvoir à M. LETHROSNE Hervé), M. MARTEAU Denis (pouvoir à M. HEAU Jean-Luc), Mmes CHENU Isabelle (pouvoir à M. LETHROSNE Christophe), FLEUREAU Brigitte, ROIRON Marie-Laure, MM.DE ALMEIDA Georges (excusé), LESAGE Aurélien, Mmes SAVOURÉ Tiphaine, NICOULLAUD-REIBELL Inès (pouvoir à M. DAVID Sébastien), M. VANNIER Aurélien (excusé).
Secrétaire de séance : M. MORGEAT Jocelin.

 

 

 

 

POINTS SUPPLÉMENTAIRES à l’ORDRE du JOUR :
Le conseil municipal donne son accord pour ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- SITEUD
   – compte administratif 2018,
   – compte de gestion 2018,
   - affectation du résultat d’exploitation ;

- vente du terrain ou était situé le château d’eau de Mervilliers ;

- fête de la Madeleine du Puiset ;

- report de la prise de compétence de distribution d’eau potable au 1er janvier 2023 par la Communauté de Communes Cœur de Beauce.

Le compte rendu de la réunion de la commune déléguée d’Allaines-Mervilliers du 29 novembre 2018 est adopté à l’unanimité.
 

FINANCES
COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ALLAINES-MERVILLIERS
BUDGET PRINCIPAL
Compte administratif 2018
Ce compte est présenté article par article : 
en fonctionnement :
- les dépenses réalisées s’élèvent à 290 723,56 €
- les recettes à 394 218,25 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 239 760 €. 

en investissement :
- les recettes réalisées s’élèvent à 182 111,55 €
- et les dépenses à 89 608,61 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 216 975 €.

Ce compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 103 494,69 € et un excédent d’investissement de         92 502,94 €.
Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire de la Commune déléguée d’Allaines-Mervilliers a quitté la salle, approuve ce compte administratif à l’unanimité.

Compte de gestion 2018 du Receveur Municipal
Monsieur le Maire précise que ce compte est établi en concordance avec notre compte administratif. Il est adopté à l’unanimité.

SERVICE DES EAUX
Compte administratif 2018
Ce compte est présenté article par article : 
en fonctionnement :
- les dépenses réalisées s’élèvent à 40 829,70 €
- les recettes à 96 529,03 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 93 570 €. 

en investissement :
- les recettes réalisées s’élèvent à 38 894,23 €
- et les dépenses à 9 903,68 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 58 960 €.

Ce compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 55 699,33 € et un excédent d’investissement de           28 990,55 €.
Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire de la Commune déléguée d’Allaines-Mervilliers a quitté la salle, approuve ce compte administratif à l’unanimité.

Compte de gestion 2018 du Receveur Municipal
Monsieur le Maire précise que ce compte est établi en concordance avec notre compte administratif. Il est adopté à l’unanimité.

COMMUNE DÉLÉGUÉE DE JANVILLE
BUDGET PRINCIPAL

Compte administratif 2018
Ce compte est présenté article par article : 
en fonctionnement :
- les dépenses réalisées s’élèvent à 1 426 718,52 €
- les recettes à 1 710 314,65 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 1 722 124 €. 

en investissement :
- les recettes réalisées s’élèvent à 1 483 495,55 €
- et les dépenses à 1 656 770,91 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 1 859 455,59 €.

Ce compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 283 596,13 € et un déficit d’investissement de            173 275,36 €.
Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire de la Commune déléguée de Janville a quitté la salle, approuve ce compte administratif à l’unanimité.

Compte de gestion 2018 du Receveur Municipal
Monsieur le Maire précise que ce compte est établi en concordance avec notre compte administratif. Il est adopté à l’unanimité.

SERVICE DES EAUX
Compte administratif 2018
Ce compte est présenté article par article : 
en fonctionnement :
- les dépenses réalisées s’élèvent à 141 586,66 €
- les recettes à 233 734,20 € pour des prévisions en dépenses et recettes de 226 202 €. 

en investissement :
- les recettes réalisées s’élèvent à 73 464,92 €
- et les dépenses à 121 699,80 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 177 750 €.

Ce compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 92 147,54 € et un déficit d’investissement de 48 234,88 €.
Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire de la Commune déléguée de Janville a quitté la salle, approuve ce compte administratif à l’unanimité.

Compte de gestion 2018 du Receveur Municipal
Monsieur le Maire précise que ce compte est établi en concordance avec notre compte administratif. Il est adopté à l’unanimité.

SERVICE ASSAINISSEMENT
Compte administratif 2018
Ce compte est présenté article par article : 
en fonctionnement :
- les dépenses réalisées s’élèvent à 137 265,49 €
- les recettes à 151 722,13 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 139 051 €. 

en investissement :
- les recettes réalisées s’élèvent à 110 438,08 €
- et les dépenses à 16 557,05 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 110 848 €.

Ce compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 14 456,64 € et un excédent d’investissement de           93 881,03 €.
Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire de la Commune déléguée de Janville a quitté la salle, approuve ce compte administratif à l’unanimité.

Compte de gestion 2018 du Receveur Municipal
Monsieur le Maire précise que ce compte est établi en concordance avec notre compte administratif. Il est adopté à l’unanimité.

SITEUD DE JANVILLE – LE PUISET
Compte administratif 2018
Ce compte est présenté article par article : 
en fonctionnement :
- les dépenses réalisées s’élèvent à 105 202,58 €
- les recettes à 131 898,13 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 131 899,03 €. 

en investissement :
- les recettes réalisées s’élèvent à 79 398,77 €
- et les dépenses à 46 274,52 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 80 869,03 €.

Ce compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 26 695,55 € et un déficit d’investissement de 33 124,25 €.
Le Conseil Municipal, après que Monsieur Christian NAOUR, ancien Président du SITEUD a quitté la salle, approuve ce compte administratif à l’unanimité.

Compte de gestion 2018 du Receveur Municipal
Monsieur le Maire précise que ce compte est établi en concordance avec notre compte administratif. Il est adopté à l’unanimité.

COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LE PUISET
BUDGET PRINCIPAL
Compte administratif 2018
Ce compte est présenté article par article : 
en fonctionnement :
- les dépenses réalisées s’élèvent à 231 695,29 €
- les recettes à 645 923,98 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 633 374,29 €. 

en investissement :
- les recettes réalisées s’élèvent à 77 060,13 €
- et les dépenses à 126 164,18 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 462 977,36 €.

Ce compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 414 228,69 € et un déficit d’investissement de 49 104,05 €.
Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire de la Commune déléguée de Le Puiset a quitté la salle, approuve ce compte administratif à l’unanimité.

Compte de gestion 2018 du Receveur Municipal
Monsieur le Maire précise que ce compte est établi en concordance avec notre compte administratif. Il est adopté à l’unanimité.

SERVICE DES EAUX ET D’ASSAINISSEMENT
Compte administratif 2018
Ce compte est présenté sous la présidence de Monsieur Daniel HUCHET, article par article :
en fonctionnement :
- les dépenses réalisées s’élèvent à 111 011,44 €
- les recettes à 212 668,89 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 135 213,69 €. 

en investissement :
- les recettes réalisées s’élèvent à 1 356 796,88€
- et les dépenses à 1 497 054,00 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 1 675 987,35 €.

Ce compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 101 657,45 € et un déficit d’investissement de            140 257,12 €.
Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire de la Commune déléguée de Le Puiset a quitté la salle, approuve ce compte administratif à l’unanimité.

Compte de gestion 2018 du Receveur Municipal
Monsieur le Maire précise que ce compte est établi en concordance avec notre compte administratif. Il est adopté à l’unanimité.

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT 2018
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2018 des budgets principaux, des services des eaux et d’assainissement, du SITEUD Janville-Le Puiset des Communes d’Allaines-Mervilliers, de Janville et de Le Puiset,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’affecter pour les budgets primitifs 2019 les résultats de fonctionnement comme suit :
Service des Eaux
Allaines-Mervilliers
Excédent de fonctionnement  55 699,33
Excédent d’investissement  28 990,55 

Janville
Excédent de fonctionnement  92 147,54 
Déficit d’investissement  – 48 234,88
Restes à réaliser  – 20 136,00

Le Puiset
Excédent de fonctionnement  101 657,45
Déficit d’investissement  – 140 257,12

Affectation des résultats au service des eaux de Janville-en-Beauce
Excédent de fonctionnement  249 504,32
Déficit d’investissement D 001 – 159 501,45
Restes à réaliser  – 20 136,00
R 002  69 866,87
R 1068
  179 637,45

Service assainissement
Janville

Excédent de fonctionnement  14 456,64
Excédent d’investissement  93 881,03

SITEUD Janville-Le Puiset
Excédent de fonctionnement  26 695,55
Excédent d’investissement  33 124,25

Affectation des résultats au service de l’assainissement de Janville-en-Beauce
Excédent de fonctionnement R 002  41 152,19
Excédent d’investissement R 001  127 005,28

Budget Principal
Allaines-Mervilliers
Excédent de fonctionnement 103 494,69
Excédent d’investissement  92 502,94

Janville
Excédent de fonctionnement  283 596,13
Déficit d’investissement  – 173 275,36
Restes à réaliser  – 53 133,00

Le Puiset
Excédent de fonctionnement  414 228,69
Déficit d’investissement  – 49 104,05

Affectation des résultats au budget principal de Janville-en-Beauce
Excédent de fonctionnement  801 319,51
Déficit d’investissement D 001  129 876,47
Restes à réaliser  – 53 133,00
R 002   618 310,04
R 1068   183 009,47

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Association « Les Cristallines »

Deux des athlètes de l’Association « Les Cristallines » a été sélectionnée pour le championnat d’Europe de twirling bâton qui se déroulera en Italie du 18 au 24 avril 2019.
Cette compétition présente un coût élevé pour cette association, ainsi elle sollicite une subvention auprès du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à cette association.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser à cette association une subvention de 500 €.

Vélo Club Tourysien
A l’occasion de la course cycliste organisée par le Vélo Club Tourysien les 27et 28 avril 2019, dans le cadre de la Route des Blés,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser à cette association une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Monsieur le Maire précise que des bouquets seront achetés par la commune et des coupes seront données à ce club.

SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT (FDI)
Commune déléguée de Le Puiset – Travaux bordures rue des Longs Réages
Monsieur le Maire explique que des travaux de voirie (bordures et caniveaux) seront réalisés rue des Longs Réages – RD19 à la commune de Le Puiset courant 2019 dans la continuité des travaux de réfection de voirie programmés par le Conseil Départemental. Le coût prévisionnel total de ces travaux s’élève à 15 584,00 € HT.
Les demandes de subvention au titre du FDI pouvaient être déposées sur la plateforme jusqu’au 28 février. Cette demande sera donc transmise par mail au service d’appui aux territoires et un courrier sera transmis à Madame Delphine BRETON, conseillère départementale, pour appuyer cette demande survenant après la date limite du 28 février.

AFFAIRES GÉNÉRALES
Convention d’achat groupé de vêtements de travail avec les Communes de Poinville et Trancrainville
Suite à la création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce regroupant les Communes d’Allaines-Mervilliers, Janville et Le Puiset au 1er janvier 2019,
Considérant que l’agent de la commune déléguée d’Allaines-Mervilliers travaille 15 heures mais également 14 heures à Trancrainville et 8 heures à Poinville,
Considérant que la commune de Janville-en-Beauce a acheté les vêtements de travail pour les services techniques,
Une convention doit être passée entre la commune de Janville-en-Beauce et les communes de Poinville et Trancrainville pour l’achat groupé de vêtements de travail et de chaussures de sécurité pour cet agent en indiquant les dépenses partagées au prorata du temps de travail effectué dans chaque collectivité.
Ainsi, pour l’année 2019, la répartition des dépenses s’établit comme suit :
Commune de Janville-en-Beauce 126,05 €
Commune de Trancrainville 117,65 €
Commune de Poinville 67,22 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-accepte la convention proposée par Monsieur le Maire,
- et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Commune déléguée de le Puiset – Bail pour le logement situé 252 rue de la Chapelle
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le logement situé 252 rue de la Chapelle à la commune déléguée de Le Puiset sera loué à compter du 1er avril 2019, pour un loyer d’un montant de 460 € et une provision de charges fixée à 25 €.
L’étude de Maître Patricia JEANSON se charge d’établir le bail et de faire l’état des lieux.
Après avoir soumis le projet de bail, Monsieur le Maire demande de se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte le bail tel que proposé et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les frais de notaire s’élèvent à 400 €. Une délibération a été prise lors du conseil municipal de la commune déléguée de Le Puiset le 17 décembre dernier.

Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF)
Monsieur le Maire fait savoir que le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des propriétaires, exploitants ou non, appelés à siéger à la Commission Communale d’Aménagement Foncier.
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 14 février 2019, soit plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans le journal l’Echo Républicain.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après : – MM. Bruno DURAND et Jean-Louis MESLAND, qui sont de nationalité française ou assimilés, d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Se portent, en outre, candidats en séance les conseillers municipaux ci-après :
MM. Jean-Michel GOUACHE, Bertrand LEGENDRE et Jocelin MORGEAT,
qui remplissent, de leur côté, les conditions ci-dessus rappelées pour être éligibles.
Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L121-12 du Code des Communes.
Ont été élus :
en qualité de titulaires :
- M. Bruno DURAND
- M. Jean-Marc CHEVALLIER
- M. Jean-Louis BAUDRON

En qualité de suppléants :
- M. Jean-Louis MESLAND
- M. Alexis DUPRÉ.

Par ailleurs, le conseil municipal désigne Monsieur Jean-Michel GOUACHE pour siéger à la Commission Communale d’Aménagement Foncier en tant que conseiller municipal et MM. Bertrand LEGENDRE et Jocelin MORGEAT comme conseillers municipaux suppléants.

Représentants à l’Agence Technique Départementale (ATD)
Suite à la création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce regroupant les communes d’Allaines-Mervillliers, Janville et Le Puiset au 1er janvier 2019,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner un titulaire ainsi qu’un suppléant pour représenter la commune de Janville-en-Beauce au sein de l’assemblée générale de l’ATD.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- désigne Monsieur Christian NAOUR pour représenter la commune à l’assemblée générale de l’ATD et Monsieur Christophe LETHROSNE, son suppléant.

Vente terrain ex-château d’eau de Mervilliers
Suite à la création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce regroupant les communes d’Allaines-Mervilliers, Janville et Le Puiset au 1er janvier 2019,
Considérant que le réseau d’eau du hameau de Mervilliers a été raccordé à celui d’Allaines en 2013,
Considérant que le château d’eau de Mervilliers était inutilisé, celui-ci a été démoli au cours de l’année 2014,
Considérant que la parcelle 244 ZH 0041 d’une superficie de 220 m², appartenant à la commune d’Allaines-Mervilliers sur laquelle se situait le château d’eau étant remise en terre cultivable,
Monsieur le Maire propose que la parcelle, sur laquelle se situait le château d’eau de Mervilliers, soit vendue au propriétaire cultivant la parcelle adjacente à la parcelle 244 ZH 0041, soit Monsieur Christophe COUTURIER, au prix de 6 000,00 €/ha. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-décide de vendre la parcelle 244 ZH 0041 de 220 m² à Monsieur Christophe COUTURIER au prix de 6 000,00 €/ha,
- et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette vente.

Fête de la Madeleine de Le Puiset
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis pour la fête de la Madeleine de Le Puiset du 20 juillet prochain. Deux spectacles sont prévus, soit :
- un l’après-midi pour 750 € correspondant à un spectacle de cirque,
- un le soir pour 1 000 € représentant des parodies, des chansons, des sketches.
Un feu d’artifice est également prévu pour 3 200 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les devis présentés pour l’organisation de la fête de la Madeleine de Le Puiset du 20 juillet 2019.

Report de la prise de compétence de distribution d’eau potable au 1er janvier 2023 par la Communauté de Communes Cœur de Beauce
Considérant que l’étude pour le transfert de la compétence « eau » comprenant le diagnostic patrimonial des réseaux de distribution, l’étude financière est très conséquente et stratégique avec 48 communes membres,
Considérant que le cahier des charges pour le transfert de cette compétence, rédigé par l’Agence Technique Départementale, n’est pas encore validé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,
Considérant que les services de la DDFIP nous ont indiqué que la masse de travail avec les dissolutions de budgets annexes « eau », de transfert d’actif et de passif, sera difficile à mener avec le travail quotidien sachant que les écritures pour les sorties/entrées de communes des périmètres communautaires ne sont pas finalisées,
Considérant que les services de la communauté de communes ne sont pas opérationnels avec la vacance du poste de Directeur des Services Techniques pour une prise de compétence au 1er janvier 2020,
Considérant que les organes exécutifs locaux vont être renouvelés en mars 2020, que les conseils municipaux actuels ne peuvent s’engager sur une compétence aussi stratégique,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le report de la prise de compétence « eau » par la Communauté de Communes Cœur de Beauce au 1er janvier 2023.

Le Maire,
Jean-Louis DESFORGES