Compte rendu du Conseil Municipal

 
                                                                      COMMUNE de JANVILLE-EN- BEAUCE
                                                                RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

                                                            du  24 JUIN 2021

                                                             COMPTE RENDU

            Le conseil municipal s’est réuni le 24 juin 2021 à 20 h 30, sous la présidence de M. Stéphane MAGUET, maire.
 
            Etaient absents : Mmes et MM. LIONNET-BADINIER Yvette (pouvoir à MAGUET Stéphane), POLISANO Brigitte (excusée),
LETHROSNE Hervé, FLEUREAU Brigitte, CHAROUF Camal (pouvoir à BLANCHARD Séverine).
 
 
             Secrétaire de séance : Mme Inès NICOULLAUD-REIBELL.
 
 
 
COMMUNE DÉLÉGUÉE LE PUISET – PROJET D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le projet d’extension de la zone d’activités de la commune déléguée du Puiset est présenté par AREFIM, société foncière immobilière,
spécialisée en développement de parcs d’activités.
Le projet consiste à créer deux entrepôts pour deux importantes sociétés spécialisées dans la logistique industrielle en prenant en
compte l’esthétique, l’environnement, en adoptant une politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) pour le respect de
l’environnement et dans une démarche de développement durable.
AREFIM s’engage également en faveur du bien-être de la personne en créant des espaces dédiés au bien-être dans l’enceinte du parc d’activités.
 
           Monsieur le Maire précise que les terres prévues pour l’aboutissement de ce projet appartiennent à l’EHPAD de Janville-en-Beauce pour
17 hectares. Il rappelle que les zones industrielles, artisanales et d’activités sont de la compétence de la Communauté de Communes Cœur de
Beauce et que la commune de Janville-en-Beauce émet seulement un avis sur le projet présenté.
 
            Après discussion et en avoir délibéré,
                 
            Le conseil municipal décide, à 6 absentions, 1 voix contre et dix-sept voix pour, de donner un avis favorable à ce projet d’extension de la
zone d’activités du Puiset.
 
 
-Arrivée de Madame Inès NICOULLAUD-REIBELL à 21 h 40 –
 
 
 
POINT SUPPLÉMENTAIRE À l’ORDRE DU JOUR :
Le conseil municipal donne son accord pour ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
« Participation citoyenne »
- autorisation Monsieur le Maire de signer la convention,
- et désignation d’un référent élu sécurité.
 
 
 
POINT A RETIRER DE L’ORDRE DU JOUR
Le conseil municipal donne son accord pour retirer le point suivant à l’ordre du jour :
Marché hebdomadaire, fêtes – Révision des tarifs.
Une préparation sera faite lors d’une commission avant de mettre ce sujet à un futur ordre du jour de conseil.
 
 
 
                   Le compte rendu de la réunion du 17 mai 2021 est adopté à l’unanimité.
 
 
 
FINANCES
Budget de l’eau
Admission en non-valeur
       La trésorerie des Villages Vovéens a communiqué la liste des     «admissions en non-valeur» pour l’année 2019, 2020.
Il s’agit de produits communaux dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de la situation financière des débiteurs.
Celles-ci s’élèvent globalement à 8 962,36 € correspondant à des factures d’eau impayées :
 
       Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ces produits irrécouvrables pour l’exercice 2019 et 2020, étant
précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget de l’eau.
 
       Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide l’admission en
créances admises en « non-valeur » les factures d’eau impayées, pour un montant de 8 962,36 €.
 
 
Créances éteintes
        La trésorerie des Villages Vovéens a également communiqué la liste des     «créances éteintes» pour les années 2015,
2018. Il s’agit de produits communaux dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité des débiteurs.
En effet, les jugements intervenus à l’issue des procédures de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers)
ont pour effet « d’éteindre » juridiquement les créances concernées. Celles-ci s’élèvent globalement à 365,67 € correspondant à des
factures d’eau impayées :
 
        Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ces créances éteintes pour l’exercice 2015 et 2018, étant précisé que les
crédits sont inscrits au compte 6542 « créances éteintes » du budget de l’eau.
 
        Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide l’admission en créances éteintes
les factures d’eau impayées, pour un montant de 365,67 €.
 
 
 
Décision modificative
        Les crédits au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » en dépenses étant insuffisants pour régler la facturation eau 2021
de la Communauté de Communes Cœur de Beauce,
 
                   Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
                   * décide de prendre la décision modificative suivante :
 
DÉPENSES RECETTES
 
Art. 658  (R)                + 2 000 €
(charges diverses de la gestion courante)
 
 
Art. 61523 (R)             - 2 000 €
(entretien et réparations réseaux)
 
 
 
 
 
 
 
Budget de l’assainissement
Admission en non-valeur
          La trésorerie des Villages Vovéens a communiqué la liste des «admissions en non-valeur» pour les
années 2017, 2019, 2020. Il s’agit de produits communaux dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison
de la situation financière des débiteurs. Celles-ci s’élèvent globalement à 9 682,65 € correspondant à des
factures d’assainissement impayées :
 
          Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ces produits irrécouvrables pour les années 2017,
2019 et 2020, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur »
du budget d’assainissement.
 
          Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide
l’admission en créances admises en « non-valeur » les factures d’assainissement impayées, pour un montant
total de 9 682,65 €.
 
 
 
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Modification : transfert du prêt souscrit en 2015 pour la construction d’un restaurant scolaire à compter
du 1er septembre 2017

Considérant que la compétence « restaurant scolaire » est détenue depuis le 1er septembre 2017 par la
Communauté de Communes Cœur de Beauce,
 
Considérant que la commune de Janville a construit un restaurant scolaire en 2014 et a souscrit un prêt
bancaire n°8496658/4400801 en 2015 de 200 000 € sur 10 ans avec un taux fixe de 1,59 % auprès de
la Caisse d’Epargne,
 
Considérant que ce prêt doit être transféré à la Communauté de Communes Cœur de Beauce et qu’un
remboursement doit être effectué pour les échéances réglées par la commune depuis le 1er septembre 2017,
 
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- donne son accord pour transférer le prêt à la Communauté de Communes cité ci-dessus à compter
du 1er septembre 2017,
- décide de demander le remboursement à la Communauté de Communes les échéances de prêt
prises en charge par la commune depuis le 1er septembre 2017, soit 85 603,46 € (capital et intérêts).
 
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2021-05-08 du 17 mai 2021.
 
 
COMMUNE DÉLÉGUÉE LE PUISET – LOGEMENT 252 RUE DE LA CHAPELLE – PARTICIPATION
FINANCIÈRE FRAIS ÉLECTRICITÉ

        Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le locataire du logement situé 252 rue
de la Chapelle Le Puiset 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE, a réglé des factures d’électricité d’un montant
de 2 405,09 € pour la période du 07 mai 2020 au 18 avril 2021.
         Monsieur le Maire précise que le logement a une superficie de 60 m² et que les convecteurs actuels
sont anciens.
         Monsieur le Maire rappelle qu’une étude thermique a été effectuée pour ce logement, constatant
que le système de chauffage est énergivore. Par conséquent, il propose qu’une participation financière
de la commune soit attribuée au locataire pour un montant de 1 000 €.
 
         Le conseil municipal, à la majorité (23 voix pour et 1 abstention) :
         - accepte de participer financièrement aux frais d’électricité du logement situé 252 rue de la Chapelle
Le Puiset 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE pour un montant de 1 000 €. Cette somme sera versée au locataire.
 
 
DÉLIBÉRATION FISCALE – EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
POUR LES REPRISES D’ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS

Le Maire de la commune de Janville-en-Beauce rappelle à l’assemblée la délibération n°2020-09-04 du
11 septembre 2020 « délibérations fiscales – Dégrèvement pour les jeunes agriculteurs pour la taxe foncière
non bâtie – Exonération de la taxe foncière bâtie pour les reprises d’entreprises en difficulté – Suppression de
l’exonération de la taxe foncière bâtie pour les constructions nouvelles ».
Le conseil municipal avait décidé d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les reprises
d’entreprises en difficulté pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022. Or, la durée requise est de
deux ans.
 
 
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité :
  • d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les reprises d’entreprises en difficulté pour                                                                                                                                               une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2022.
 
 
ANIMATION « MAI A VÉLO » DU 29 MAI 2021 – INDEMNISATION
          Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée une facture d’un montant total de 100,00 €
de Monsieur Pierre Davignon 28300 Saint Aubin des Bois, relative aux indemnités de frais de déplacement et
au prêt de vélos qui ont été exposés à la médiathèque lors de l’animation « Mai à Vélo » du 29 mai 2021.
 
           Monsieur le Maire explique que la recherche d’anciens vélos a été très compliquée et propose donc de
payer cette indemnisation afin de remercier Monsieur Pierre Davigon.
 
           Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
           - décide de payer la somme de 100,00 € à Monsieur Pierre Davignon.
 
 
 
CONCOURS « MAISONS ET FERMES FLEURIES » – FIXATION DES TARIFS DES BONS D’ACHATS
Madame Isabelle CHENU présente le règlement :
« Article 1 : Objet du concours
            Ce concours local et convivial permet de récompenser nos habitants qui œuvrent en faveur de
l’embellissement et du fleurissement de notre commune tout en complétant les efforts réalisés par le
service des espaces verts offrant un cadre de vie plus agréable et plus accueillant.
Article 2 : Modalités d’inscription
            Ce concours est gratuit et ouvert à toutes les personnes dont le jardin ainsi que les réalisations
florales sont visibles de la voie publique.                                         
Les personnes souhaitant concourir doivent obligatoirement s’inscrire à la mairie avant le 31 mai de l’année
du concours.
Article 3 : Catégories
            Les participants peuvent s’inscrire dans une des deux catégories :
- Maison,                                                                                                                  
- Ferme.
Article 4 : Composition du jury
            Le jury est composé d’élus communaux (minimum 2 élus).                                               
Les participants ne seront pas avisés du jour du passage du jury mais il aura lieu entre  le 1er et 14 juillet
de l’année du concours.                                                  
Article 5 : Notation
            Le jury sera invité à apprécier les efforts réalisés par les participants selon le fleurissement,
la qualité et quantité de fleurs, l’harmonisation des couleurs ainsi que la trame verte.                                                                                                                        
Un classement pour chacune des catégories sera établi selon les éléments suivants : 
 
 
 
 
 
 
Maison
 
Ferme
Végétaux et fleurs Autres éléments
 
Le cadre végétal
Les fleurs  
Propreté/ entretien
 
Choix des couleurs
 
Harmonie
 
Coup de cœur
Qualité Variété        
 
Note
     / 3
 
/3
 
/3
 
/3
 
/3
 
/3
 
/2
 
Article 6 : Récompenses et remise des prix
            Tous les participants seront personnellement informés par courrier de la date de remise officielle
de leur bon d’achat floral utilisable jusqu’au 30 juin de l’année suivante chez les commerçants dont la
liste leur sera précisée.                                             
Les bons d’achat seront attribués selon la note :                                                     
             -    note supérieure à 18/20 = Coup de cœur du jury, bon d’achat de 50 euros,                              
             -    note entre 16/20 et 17/20 = Bon d’achat de 30 euros,                                       
             -    note entre 13/20 et 15/20 = Bon d’achat de 20 euros,                                        
             -    note entre 10/20 et 12/20 = Bon d’achat de 10 euros,                                     
             -    note inférieure à 9/20 = Bon d’achat de 5 euros.
Article 7 : Report ou annulation du concours
            La ville de Janville-en-Beauce se réserve le droit de reporter ou d’annuler le présent concours,
quel qu’en soit le motif, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de quelque manière que ce soit.
Article 8 : Acceptation du règlement
            La participation au concours entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 9 : Approbation du règlement
            Le barème des prix sera fixé par délibération du conseil municipal et révisé en cas de besoin dans
l’article 6 « récompenses et remise des prix » appliquées par la ville de Janville-en-Beauce. Toute modification
devra faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Article 10 : Le droit à l’image
            Les participants acceptent que des photos de leur fleurissement soient réalisées par les membres
du Jury et autorisent la publication de celles-ci sur tous les supports municipaux de communication. Les
utilisations éventuelles ne seront pas de nature à nuire ou à causer un quelconque préjudice.
Le présent règlement a été adopté par délibération du Conseil Municipal de la commune de Janville-en-Beauce
en date du ……………
 
Janville-en-Beauce, le ………………………
Stéphane MAGUET, Maire. »
 
 
          Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
          – accepte le règlement tel que présenté,
                  - fixe, comme suit, le montant des bons alloués par la Commune aux lauréats du concours des
          maisons et fermes fleuries, à compter de la remise de l’année 2021 :
                    . note supérieure à 18/20 : bon d’achat de 50 €
                    . note entre 16/20 et 17/20 : bon d’achat de 30 €
 
                    . note entre 13/20 et 15/20 : bon d’achat de 20 €
                    . note entre 10/20 et 12/20 : bon d’achat de 10 €
                    . note inférieure à 9/20 : bon d’achat de 5 €.
 
Isabelle CHENU précise que le passage du jury sera prévu le 1er juillet au soir et que ces bons seront remis
lors de la cérémonie du 14 juillet et à utiliser à la jardinerie « Les Jardins 2 David ».
 
Suite à une remarque de Claudine AGUDO, les récompenses pour les balcons fleuris seront à prévoir en 2022.
 
 
 
PERSONNEL COMMUNAL
Services administratif et technique – Création de postes de rédacteur principal
de 1ère classe à temps complet au 1er août 2021 et adjoint technique principal
de 1ère classe à temps complet à compter du 1er décembre 2021

             Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en raison d’un avancement de grade d’un agent, 
il y a lieu de créer un nouvel emploi.
                  
              Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
 
                   Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide de créer :
- à compter du 1er août 2021, un emploi permanent de rédacteur principal de 1ère classe à 35 heures
   par semaine,
- à compter du 1er décembre 2021, un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe
  à 35 heures par semaine,
- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la
   rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux
   chapitre et article prévus à cet effet.
 
 
Service culturel – Suppression poste adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à 23 heures
à compter du 1er août 2021 et création de poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à
28 heures à compter du 1er août 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
  • qu’en application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions                                                                                                                                                statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement                                                                                                                                       sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.
  • que le Comité Technique (CT) doit être consulté :
  1. sur la suppression d’un poste en application de l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée                                                                                                                                     portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
  2. pour toutes modifications de durée hebdomadaire de travail assimilées à une suppression de poste puis                                                                                                                                            à une création de poste :
  • d’agents à temps complet,
  • ou d’agents à temps non complet affiliés à la CNRACL (tout emplois confondus),  qui excèdent 10 % de                                                                                                                                            l’emploi d’origine (à la hausse ou à la baisse) et/ou qui a pour effet de faire perdre l’affiliation CNRACL,
  • ou d’agents à temps non complet affiliés au régime général et à l’IRCANTEC qui excèdent 10% de l’emploi                                                                                                                                    d’origine,
  1. pour toute réorganisation de service.
 
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de
rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision
est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).
 
Compte tenu de la modification de durée de service d’un agent, il convient de supprimer et de créer
les emplois correspondants.
 
Considérant l’avis du Comité Technique en date du 31 mai 2021,
 
Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal,
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
  • accepte la suppression d’un poste de d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à 23 heures                                                                                                                                                      par semaine. Cette suppression a été soumise à l’avis du CT et a obtenu un avis favorable enregistrée                                                                                                                                            sous le n° 1.067.21 en date du 31 mai 2021,
  • accepte la création d’un poste permanent d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non                                                                                                                                              complet à raison de 28 heures par semaine pour exercer les fonctions de bibliothécaire,
 
 
RECENSEMENT DE LA POPULATION – ANNÉE 2022
Désignation d’un coordonnateur communal
        Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le recensement de la population de
la commune de Janville-en-Beauce a été reporté du 20 janvier 2022 au 19 février 2022 en raison de la
crise sanitaire.
 
       Monsieur le Maire explique qu’il faut désigner un coordonnateur communal qui sera en charge de la préparation,
puis de la réalisation de la collecte du recensement. Il sera l’interlocuteur privilégié de l’INSEE pendant la
campagne de recensement.
 
       Monsieur le Maire informe que Madame Brigitte BRISSET, domiciliée sur la commune déléguée de Janville,
accepte d’être coordonnateur. Il précise qu’elle avait déjà accepté cette mission avant le report du recensement
de la population.
 
       Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de désigner Madame Brigitte BRISSET, coordonnateur de l’enquête
du recensement du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.
 
 
 
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Approbation de la création du CMJ et du règlement
Monsieur le Maire informe l’assemblée le projet de création du conseil municipal des jeunes.
Il précise que ce projet doit être approuvé ainsi que le règlement.
Il présente aux membres du conseil municipal ledit règlement qui se présente comme suit :
« Le Conseil Municipal de Jeunes de Janville-en-Beauce (ci-après désigné CMJ) est une instance de la commune,
mise en place par celle-ci. La création du CMJ a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du
 
Le Conseil Municipal est le premier lieu d'expression de la démocratie. Faire découvrir aux jeunes son rôle et son
fonctionnement, au travers d'un Conseil dédié aux jeunes, permet aux futurs citoyens de mieux en comprendre les règles.
 
ARTICLE 1 : OBJECTIFS
Chaque membre du CMJ a la possibilité d'exprimer ses idées et celles des jeunes qu'il représente. Le CMJ est un
lieu d'expression et de partage entre les jeunes et les élus.
Les objectifs sont :
 
  • de développer la culture générale des jeunes en leur proposant un rôle actif au sein de l'institution créée                                                                                                                                            pour eux. Leur mission sera de mener des actions sérieuses et réfléchies en lien avec la vie de la commune,                                                                                                                                      dans un climat de confiance et de convivialité, de collecter et de transmettre les remarques et les suggestions                                                                                                                                    des jeunes de la commune, de se saisir de tout sujet d'intérêt général et d'inviter pour en parler, les intervenants                                                                                                                                ou les institutions de leur choix.
  • d'écouter la parole des jeunes et de leur reconnaître ainsi une place dans la vie de la commune.
  • de permettre aux jeunes de Janville-en-Beauce, et tout particulièrement à ceux qu'ils choisiront pour devenir                                                                                                                                       membres du CMJ, d'évoluer au sein de notre commune, en les aidant à en devenir des citoyens responsables                                                                                                                                   qui participeront pleinement à la vie de la commune.
 
À l'initiative de la municipalité, le CMJ pourra être consulté sur les projets d'aménagement du territoire ou de vie locale,
et plus généralement sur toute autre question inscrite à son ordre du jour par la municipalité.
 
 
ARTICLE 2 : INSTALLATION ET GOUVERNANCE
La création du CMJ se fait en vertu de la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « les conseils municipaux peuvent
créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent
ne pas appartenir au Conseil Municipal ».
Le CMJ sera présidé par le maire ou maire délégué ou par l'un de ses adjoints (art. 2143-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales).
Il sera soutenu par le comité de pilotage composé :
- du maire ou maire délégué,
- de deux élus municipaux (adjoint ou conseiller) au minimum.
 
ARTICLE 3 : ROLE DU COMITE DE PILOTAGE
Le comité de pilotage est chargé de veiller au bon fonctionnement du C.M.J.
Son rôle est de :
 
  • suivre la vie du CMJ en appréciant son évolution et son déroulement ;
  • faciliter la mise en œuvre des projets et des actions; vérifier leur faisabilité ; suivre leur réalisation ,
  • favoriser l'expression des enfants, les écouter en restant neutre ;
  • veiller à associer les jeunes élus aux différents temps forts de la commune ;
  • avoir un rôle de coordination entre le Conseil Municipal et le CMJ ;
  • être force de proposition (actions, projets, débats) ;
  • devoir organiser le dialogue direct entre les jeunes et différents acteurs en restant neutre ;
  • assurer l'encadrement des actions événementielles ;
  • contrôler l'exécution du budget ;
  • veiller au respect du règlement intérieur et de la charte de fonctionnement prévue à l'article 13.
Sa composition est remise en cause à chaque nouvelle élection.
Le comité de pilotage détermine les modalités et le calendrier de la mise en œuvre du CMJ
 
ARTICLE 4 : BUDGET
Le budget de fonctionnement du CMJ sera pris sur le budget de la commune.
Il sera composé de 2 parties :
 
  • budget global : frais de fonctionnement ;
  • budget pour projets spécifiques dont le coût est variable. Si les projets naissent en cours d'année,                                                                                                                                                      ils n'auront donc pas été inscrits dans le budget primitif et devront être examinés par le Conseil Municipal.
 
ARTICLE 5 : COMPOSITION DU CMJ
Il se composera au maximum de 11 conseillers.
La parité filles/garçons devra dans la mesure du possible être respectée.
Si moins d'enfants que souhaités se portent candidats, les élections seront maintenues à partir de 5 candidats.
En deçà, elles seront annulées.
 
ARTICLE 6 : CONDITIONS DI ELIGIBILITE ET DE PARTICIPATION AU SCRUTIN
Les élections seront ouvertes
 
  • comme candidat : à tous les jeunes habitant la commune de Janville-en-Beauce âgés de 11 ans à 15 ans                                                                                                                                    l'année de l'élection et ayant l'autorisation parentale, cette dernière dûment enregistrée en mairie.
  • comme électeur : à tous les jeunes habitant la commune de Janville-en-Beauce âgés de 10 ans à 15 ans                                                                                                                                    l'année de l'élection.
Des cartes d'électeurs seront réalisées par la commune et distribuées à chaque électeur.
 
ARTICLE 7 : DUREE DU MANDAT
La durée du mandat est de 2 ans, chaque jeune s'inscrivant individuellement. Un membre qui dépasse la classe
de 3 e durant son mandat pourra le terminer.
La qualité de Conseiller Municipal Jeune se perd par démission, déménagement de la commune de
Janville-en-Beauce ou incivilité commise. Est laissée à l'appréciation du Conseil Municipal adulte, la possibilité
de révoquer un conseiller du CMJ qui, par son comportement ou son attitude, peut porter atteinte à l'image
et au bon fonctionnement du CMJ.
En cas de démission, elle devra être notifiée par écrit à la mairie et confirmée par l'autorité parentale.
 
 
ARTICLE 8 : DEPOT DES CANDIDATURES
Les candidats rempliront un dossier de candidature qu'ils devront retirer et déposer en mairie. Toute candidature
devra obligatoirement être accompagnée de l'autorisation parentale.
Les dates de retrait des fiches de candidature et du dépôt de candidatures seront communiquées par la mairie.
 
ARTICLE 9 : CAMPAGNE ELECTORALE
Elle sera organisée par les membres du comité de pilotage. D'une durée de 1 à 2 semaines, elle sera précédée
d'une à deux réunions où tous les candidats seront conviés et pourront s'exprimer. Cette ou ces réunions auront
lieu en dehors du temps scolaire. Les dates du début de la campagne et des élections seront définies et communiquées
par la mairie.
 
ARTICLE 10 : LES ELECTIONS
  1. Lieu : Les élections ont lieu dans la salie des commissions ou dans toute autre salle que la municipalité aura                                                                                                                                    choisie à cet effet. La date est fixée par la municipalité.
  2. Bureau de vote : Le bureau de vote est présidé par un élu jeune (sauf à la première élection où ce sera un élu adulte).                                                                                                                      Des jeunes électeurs (assesseurs) pourront tenir le bureau de vote à ses côtés, sous la responsabilité d'adultes                                                                                                                                (sauf à la première élection où ce seront des élus adultes).
  3. Bulletin de vote : Les bulletins de vote doivent être de type uniforme. Sur chaque bulletin est écrit le nom de tous                                                                                                                              les candidats.
  4. Le vote : Chaque électeur vote pour au plus 11 jeunes candidats maximum en barrant les noms de ceux qu'il ne                                                                                                                             souhaite pas élire. Le vote se fait à bulletin secret. La présentation de la carte électorale et le passage dans l'isoloir                                                                                                                           sont obligatoires pour le vote. Le pointage sur la liste électorale et l'émargement sont effectués par l'un des assesseurs                                                                                                                     du bureau de vote. Le vote peut également être effectué par procuration uniquement en cas de maladie : le jeune qui ne                                                                                                                   peut pas venir voter donne procuration à un autre jeune pour qu'il vote à sa place. La procuration doit être écrite avant                                                                                                                     l'élection et désigner clairement le nom des 2 jeunes (celui qui donne procuration et celui que reçoit la procuration).                                                                                                                           La procuration doit être remise au président du bureau de vote au plus tard le jour du vote.
  5. Les résultats : Le dépouillement a lieu immédiatement après la fin du vote. La table de dépouillement se compose de                                                                                                                         quatre jeunes accompagnés d'au moins un adulte :
  • un qui vérifie la validité du bulletin ,
  • un qui lit à haute voix le nom des candidats choisis ;
  • deux qui enregistrent simultanément le nombre de voix de chaque candidat sur les feuilles de pointage ;
  • un adulte qui supervise les opérations.
Sont déclarés nuls :
— toute enveloppe sans bulletin,
— tout bulletin sans enveloppe ;
— tout bulletin et/ou enveloppe annotés ou surchargés.
Une liste de tous les candidats est établie en fonction de leur nombre de voix. Seront élus ceux qui auront obtenu le
plus de voix. Les 11 premiers sont élus.
Si le bulletin de vote comprend les noms de plus de 11 candidats et qu'il y a égalité de voix entre 1 garçon et 1 fille,
sera choisi celui qui permettra de respecter la parité garçon/fille. S'il y a égalité entre plusieurs candidats, le plus
âgé sera retenu.
 
Après l'établissement du procès-verbal, le président du bureau de vote déclare les résultats qui seront affichés
à la mairie et communiqués dans le « Petit Janvillois par la presse et le site internet de la Commune.
Le maire recevra les jeunes élus en présence du Conseil Municipal.
 
ARTICLE 11 : CEREMONIES ET COMMEMORATIONS
Le CMJ sera invité à toutes les cérémonies, fêtes, commémorations.
Il peut participer à des réunions spécifiques selon les besoins (rencontres avec le Conseil Municipal, avec l'extérieur, etc…)
 
ARTICLE 12 : LES COMMISSIONS
Les commissions du CMJ, définies par le maire lors de la première assemblée plénière, tendront à tenir compte des
thèmes prioritaires souhaités par les jeunes élus.
Elles auront pour mission de proposer et d'élaborer les projets discutés en séance plénière, puis de travailler à la
réalisation des projets validés par le CMJ. Elles permettront un travail collectif pour la réalisation de projets en
mettant en commun des recherches individuelles. Les réunions de travail de chaque commission seront des
temps de concertation, de discussion, de préparation et de réalisation des projets.
 
Un rapporteur sera élu pour chaque commission lors de la première réunion, parmi les jeunes conseillers.
Pour éviter une charge de travail trop lourde, chaque jeune ne pourra siéger à plus de deux commissions.
Les commissions se réuniront sur convocation adressée aux membres de celles-ci par courriel ainsi qu'aux
représentants légaux. Les dates et heures seront définies à chaque réunion du CMJ.
Ces réunions se dérouleront à la mairie ou dans toute salle que la commune choisira de mettre à disposition.
Les commissions seront animées par un membre du comité de pilotage. Si le maire le souhaite, des intervenants
extérieurs pourront être invités à ces réunions.
Elles dureront de 1 à 2 heures, auront lieu toutes les 4 à 6 semaines, en dehors du temps scolaire et en fonction
des projets et des disponibilités des jeunes élus membres.
A l'issue de chaque réunion, un membre du comité de pilotage rédigera un compte-rendu à l'attention de chaque
membre de droit (jeune conseiller et membre du pilotage) ainsi qu'aux membres du Conseil Municipal adultes.
Toute absence à ces commissions devra être prévenue. Les représentants légaux seront informés de toute absence
non prévenue.
 
ARTICLE 13 : SEANCES PLENIERES
Le CMJ se réunit au moins 3 fois par an en séance publique à la mairie ou dans toute salle que la commune choisit
de mettre à sa disposition, ceci sur convocation signée du maire, adressée par courriel et accompagnée de l'ordre
du jour.
Les séances plénières sont présidées par le maire ou l'un de ses représentants.
Lors de la première séance du CMJ, le maire rappelle le rôle du CMJ, son fonctionnement et les règles de vie
en son sein. Il définit les commissions, lit le règlement intérieur et procède à l'adoption de la charte de fonctionnement.
Lors des séances plénières, les projets élaborés en commission sont présentés par le rapporteur désigné en commission,
puis soumis à discussion. Chaque projet est soumis à un vote. Chaque conseiller du CMJ représente une voix. En cas
d'absence de l'un des membres, il est possible de voter par procuration.
 
 
De façon générale, les votes se font à main levée ; toutefois, à la demande d'un seul membre du CMJ, le vote peut
se faire à bulletins secrets. Le CMJ ne peut délibérer que si le quorum est atteint : 5 membres présents pour un
conseil de 10 ou 11 jeunes, 4 pour un conseil de 8 ou 9, 3 pour un conseil de 7 jeunes, 2pour un conseil de 5 jeunes.
Les avis votés par le CMJ peuvent être inscrits par le maire à l'ordre du jour du Conseil Municipal.
Un compte-rendu de chaque séance plénière est adressé aux membres du CMJ et du Conseil Municipal.
Toutes les assemblées ont lieu sur le temps extra-scolaire dans des locaux municipaux.
La parole est accordée par le maire suivant l'ordre des demandes. Les interpellations entre membres sont interdites.
Aucune intervention du public n'est tolérée.
Toute absence à ces séances doit être prévenue.
Les représentants légaux sont informés de toute absence non prévenue.
Le présent règlement peut être modifié par le Conseil Municipal. ».
 
Le conseil municipal, à la majorité (1 voix contre et 23 voix pour) :
 
  • approuve la création du conseil municipal des jeunes,
  • approuve le règlement tel que présenté.
 
LOTISSEMENT MAIL DU JEU DE PAUME
Approbation du compte rendu annuel
        Après avoir pris connaissance du compte rendu d’activités 2020 de la SAEDEL pour l’opération
« Lotissement Mail du Jeu de Paume » (annexé au présent compte rendu),
 
       Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ledit compte rendu d’activités tel que présenté.
 
 
 
PETITES VILLES DE DEMAIN
Convention – Autorisation Monsieur le Maire de la signer
        Le programme « Petites Villes de Demain » vise à donner aux élus des communes de moins de
20 000 habitants, et leur intercommunalité, les moyens de concrétiser leurs projets.
 
        Après avoir pris connaissance du projet de la convention « Petites Villes de Demain » qui sera signée
entre la Préfecture d’Eure-et-Loir, Le Conseil Régional Centre-Val-de-Loire, La Banque des Territoires, la
Communauté de Communes Cœur de Beauce et les deux Communes de Toury et Janville-en-Beauce.
 
        Le conseil municipal, à l’unanimité :
       – approuve le projet de ladite convention telle que présentée (convention annexée au présent
         compte rendu),
       – et autorise Monsieur le Maire à la signer.
 
 
 
TERRITOIRE D’ÉNERGIE CENTRE-VAL DE LOIRE
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de gaz naturel
Considérant que la Commune de Janville-en-Beauce a des besoins en matière de fourniture et
d’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et de services associés,
Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres
de l’entente « Territoire d’Energie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes
d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire)
est le coordonnateur,
 
Considérant qu’ENERGIE Eure-et-Loir, le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire)
et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit
groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements
respectifs,
Considérant que la Commune de Janville-en-Beauce, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer
à ce groupement de commandes,
 
Etant précisé que la Commune sera informée du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et /ou
d’électricités pour ses différents points de livraison d’énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
      – décide de l’adhésion de la Commune de Janville-en-Beauce au groupement de commandes précité pour
         la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et les services associés,
      – approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération.
        Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès
         transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,
      – prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la commune
        pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
      – autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents
        issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Janville-en-Beauce, et ce sans
        distinction de procédures,
      – autorise Monsieur le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans
        le cadre du groupement,
      – autorise Monsieur le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter,
        en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi
        que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune,
      – autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les
        avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes,
      – s’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement
        de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
 
        Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’adhérer au groupement de commandes « Pôle Energie Centre » pour
         l’achat d’électricité et de gaz naturel.
 
 
 
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Approbation du plan de zonage
         Considérant que la Communauté de Communes Cœur de Beauce a repris la compétence en matière d’élaboration,
révision et modification des documents d’urbanisme,
         Considérant que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration par la Communauté
de Communes Cœur de Beauce,
         Considérant que le projet du PLUi est soumis à enquête publique du 18 mai 2021 au 29 juin 2021,
 
         Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le plan de zonage des trois communes
déléguées d’Allaines-Mervilliers, Janville et Le Puiset.
 
         Après présentation du plan de zonage,
 
         Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan de zonage du PLUi de Janville-en-Beauce tel que présenté.
 
 
Modifications à apporter au règlement et aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
        Considérant que la Communauté de Communes Cœur de Beauce a repris la compétence en matière d’élaboration,
révision et modification des documents d’urbanisme,
       Considérant que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration par la Communauté
de Communes Cœur de Beauce,
       Considérant que le projet du PLUi est soumis à enquête publique du 18 mai 2021 au 29 juin 2021,
 
       Monsieur le Maire présente à l’assemblée les modifications à apporter au règlement et aux Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
 
ZONE A
Paragraphe C – Les clôtures (Page 106)
Actuellement, les seules clôtures autorisées sont les clôtures de type agricole ou forestier d’une hauteur limitée à 1m80.
  • Pour les clôtures en façades donnant sur la rue : Les murs pleins d’une hauteur maximale de 1m60.
  • En cas de prolongement d’un mur existant, la hauteur maximum ne s’appliquera pas.
 
  • Les murets d’une hauteur maximale de 0,80m surmontés de grille métallique ou de lisse bois ne dépassant pas                                                                                                                             une hauteur maxi de 1m60.
  • Ces murs et murets seront traités en enduit au maintien de chaux, en enduits batards teintés dans les tons ocre                                                                                                                                pierre ou sable, en maçonnerie de pierre naturelle comme le calcaire et couvert par un chaperon en tuile plate ou en brique.
 
Implantation du bâti par rapport aux voies
Construction de bâtiment d’activité agricole
  • Les constructions doivent être implantées en cohérence avec le contexte environnemental et en fonction de l’activité prévue.
 
Constructions à usage d’habitation
  • Les constructions doivent être implantées conformément aux dispositions règlementaires édictées dans la zone UA (Page 101).
 
 
ZONE UX
Implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques
  • Dans le secteur de commerces, d’artisanat et de services : les constructions doivent s’implanter en recul minimum de 10m                                                                                                                de l’axe de la voie.
 
Règlement OAP ZONE 1AU SUD EST
  • Supprimer le paragraphe concernant les logements locatifs sociaux.
 
 
          Après avoir délibéré,
         Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications citées ci-dessus du règlement et des OAP de
Janville-en-Beauce.
 
 
 
PARTICIPATION CITOYENNE – CONVENTION – AUTORISATION MONSIEUR LE MAIRE DE LA SIGNER
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la réunion d’information qui a eu lieu le 17 mai 2021 présentant le dispositif
« participation citoyenne » en présence du Capitaine Gouin, Adjoint au Commandant de la Compagnie de Gendarmerie
Départementale de Lucé et de l’Adjudant-Chef Brandily, Commandant de la Brigade de Janville-en-Beauce.
 
Afin d'apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la Gendarmerie Nationale dans leur lutte
contre les phénomènes de délinquance et d’incivilité, il est proposé en partenariat avec la Brigade de gendarmerie
de Janville-en-Beauce de mettre en place sur la commune de Janville-en-Beauce le dispositif “Participation Citoyenne”.
 
Ce dispositif s’appuie sur les citoyens, les élus manifestant leur esprit de responsabilité en étant attentif aux faits
inhabituels et à leur propre sécurité. Ainsi, dès qu'ils ont connaissance d'un fait suspect, ils alertent les forces de
l'ordre et la police municipale de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes
et des biens dont ils seraient témoins.
 
 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la mise en place du dispositif « participation citoyenne »
-  et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et toutes pièces afférentes.
 
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un élu référent sécurité chargé
de représenter la commune de Janville-en-Beauce. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
désigne Camal CHAROUF, conseiller municipal, comme élu référent sécurité.
 
 

POINT SUR LES TRAVAUX (présenté par Daniel HUCHET)
Devis en cours
Presbytère
Pose d’une cabine de douche
Pose d’une porte
 
Rue du Grand Boël
Construction d’une grille avaloir
 
Un logement situé 9 rue Noël David a des problèmes d’humidité et les logements situés cour de la mairie –
Commune déléguée de Janville seront à voir pour d’éventuels travaux, suite au départ des locataires.
 
L’église de Janville rencontre des problèmes de chutes d’éclats de pierres et des fuites ont lieu au niveau
de la toiture de l’église du Puiset.
 
 
Intervention de Clément WINGLER
Des architectes du patrimoine seront contactés pour l’établissement d’un diagnostic sanitaire pour les
églises de Janville et du Puiset.
 
 
Intervention de Jean-Marie DUPIN
Le ravalement de la salle des fêtes d’Allaines est en cours de réfection par le service technique.
 
Comme précisé lors du conseil municipal du 17 mai dernier, la caméra située au gymnase de Janville
sera prochainement déplacée. Le poteau et le branchement seront réalisés par le service technique.
Le positionnement d’arceaux sera également revu pour bloquer le passage des véhicules à moteur à deux roues.
 
La pose de la clôture du château d’eau d’Allaines a été réalisée.
 
Les volets du presbytère seront peints par le service technique.
 
Les travaux relatifs à l’accès du wifi aux salles de l’Espace « Thierry la Fronde » et à la salle de visio de la
mairie déléguée de Janville seront réalisés prochainement.
 
 
Une nacelle sera à louer pour différents travaux en hauteur : nettoyage des vitres à l’Espace « Thierry la Fronde »,
à la médiathèque, ravalement du haut de la salle des fêtes d’Allaines, pose du filet au stade de football … Jean-Marie
DUPIN rappelle que trois agents du service technique ont passé le CACES.

 
 
 
 
                                                                                               Le Maire,
 
                                                                                                    Stéphane MAGUET