Compte rendu du Conseil Municipal

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 06 JUILLET 2018
COMPTE RENDU

Le conseil municipal s’est réuni le 06 juillet 2018 à 20 h 30, sous la présidence de Jean-Louis BAUDRON, Maire.
Absents : François MALON (pouvoir à Jean-Pierre CORDONNIER), Marie-Laure ROIRON (pouvoir à Jean-Louis BAUDRON), Aurélien LESAGE, Sabrina YGONIN (pouvoir à Inès NICOULLAUD-REIBELL), Tiphaine SAVOURÉ.
Séverine BLANCHARD a été élue secrétaire.

POINTS SUPPLÉMENTAIRES à l’ORDRE du JOUR
Le conseil municipal donne son accord pour ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
Finances
- budget principal : alimentation du compte 275 « dépôts et cautionnements versés » par le compte 165 « dépôts et cautionnements reçus » de 350 €,

Personnel communal
- service technique – création d’un poste non permanent à compter du 16 juillet 2018 (recrutement d’un agent contractuel),
- suite au conseil municipal du 06 avril 2018 et après avis du CT/CHSCT du CDG28 : mise en œuvre d’un projet d’inspection en collectivité – autorisation Monsieur le Maire à signer la convention d’inspection,
- mise à jour du document unique d’évaluation des risques, après avis du CT / CHSCT du CDG28 : validation des mises à jour.

Le compte rendu de la réunion du 24 mai 2018 est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX (présentées par Daniel HUCHET)
Travaux réalisés
Marquage
Le marquage blanc a été repris par l’entreprise SVL rue du Maréchal Foch au niveau du rond point et fait à l’angle de la rue de la Madeleine et de la rue du Mail du Jeu de Paume et rue des Cinquante Mines sur le parking face aux écoles.
Le marquage jaune a été réalisé également rue Jean Moulin.

Voirie
L’entreprise STPA a effectué tous les travaux prévus, soit :
- parking situé avenue Jules Viollette près de l’Espace « Thierry la fronde ».
- reprise d’avaloirs,
- clôture de la station d’épuration,
- réfection de bordures de trottoirs rue du Mail de Rond,
- reprise des caniveaux en enrobés rue Saint-Jacques (école Notre-Dame) et dans la zone industrielle (entreprise Sup’Bois),
- réfection de la voirie rue des Trois Pucelles,
- installation de bornes de protection place du Martroi (Caisse d’Epargne),
- pose de miroir à l’angle de la rue du Pot d’Etain et de la rue Noël David,
- dépose et pose des poteaux soutenant les filets au stade sis rue de Patay.

A la rentrée de septembre, des trous à boucher seront à prévoir pour Paras et les filets seront à commander.

Eclairage
L’entreprise DHENNIN a installé les projecteurs sur le parking avenue Jules Viollette.

Changement de fenêtres
Les fenêtres de deux logements et des archives – côté parking arrière de la mairie – ont été remplacées par l’entreprise CROSNIER.

Informations
Station d’épuration
Remplacement du sable du bassin de filtration
Christian NAOUR informe l’assemblée que :
- le remplacement du sable a été effectué par l’entreprise STPA,
- et que les travaux de mise en sécurité du château d’eau ont été également réalisés. L’entreprise d’électricité BLIN doit intervenir prochainement pour le remplacement des prises de courant.

FINANCES
Indemnité de gardiennage de l’église
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une circulaire de la Préfecture relative à l’indemnité de gardiennage des églises communales a été reçue en mairie fin juin. Le plafond indemnitaire est maintenant de 479,86 €. Il rappelle que, lors de la séance du 06 avril dernier, il a été voté 474,22 €
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de conserver l’indemnité de 474,22 €.

Décisions modificatives – Service des eaux
Les crédits aux comptes :
- 701249 « reversement redevance pour pollution d’origine domestique » à verser à l’Agence de l’Eau,
- 2156 « matériel spécifique d’exploitation » pour régler les travaux de mise en sécurité du château d’eau,
en dépenses étant insuffisants,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 
- décide de prendre les décisions modificatives suivantes :
Art. 701249 (R) + 3 800 € (reversement redevance pour pollution domestique)
Art. 2156 (R) + 4 500 € (matériel spécifique d’exploitation)
Art. 61523 (R) – 3800 € (entretien et réparation réseaux)
Art. 2315 (R) – 4500 € (installations, matériel et outillage techniques)

Décision modificative – Budget principal
Les crédits au compte 275 « dépôts et cautionnements versés », pour verser la caution au nouveau propriétaire SCI GTR du local situé 24 place du Martroi mis à disposition de l’Association « Aide à Domicile en Milieu Rural » à titre gratuit, pour la tenue de ses permanences, en dépenses étant insuffisants,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 
- décide de prendre la décision modificative suivante :
Art. 275 (R) + 350 € (dépôts et cautionnements versés)
Art. 165 (R) – 350 € (dépôts et cautionnements reçus)

Suppression de la régie de recettes spectacles de Vidéo Transmission à Haute Résolution (VTHR)
Considérant que les spectacles de vidéotransmission ne sont plus présentés au public depuis quelques années,
Le conseil municipal décide à l’unanimité, de supprimer la régie de recettes précitée.

Exposition à la médiathèque – Remboursement de frais
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée une facture d’un montant total de 119,70 € relative à l’acquisition de fournitures pour une exposition à la médiathèque et réglée directement par Monsieur François MALON, Adjoint.
Monsieur le Maire propose le remboursement de cette facture.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de rembourser la somme de 119,70 € à Monsieur François MALON.

TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE RUE DE LA SEIGNEURERIE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de travaux d’adduction d’eau potable rue de la Seigneurerie prévus au budget du service des eaux.
Une consultation a été lancée et la date limite de remise des offres était le 27 juin à 12h.
Sept offres ont été reçues dont une hors délai : YOU SAUVETRE, ADA Réseaux, EXEAU TP, EIFFAGE SCBM, entreprise Georges PICHON, VEOLIA et DEHÉ (hors délai).
La société ORLING, maître d’œuvre, a rédigé un mémoire d’analyses des offres avec une partie technique notée sur 40 et une partie financière sur 60, présenté aux conseillers municipaux.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 06 juillet 2018 et propose l’offre avec la variante de la canalisation en PVC de l’entreprise suivante :
- entreprise ADA Réseaux 45 CERCOTTES pour 80 980 € HT, soit 97 176 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- attribue le marché relatif aux travaux d’adduction d’eau potable rue de la Seigneurerie à l’entreprise citée ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue et les pièces s’y rapportant.
La première réunion aura lieu le 04 septembre à 9 heures.

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES TROTTOIRS – AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Une consultation a été lancée et trois entreprises ont répondu : EIFFAGE, STPA et EUROVIA.
Monsieur le Maire rappelle les travaux a effectué, soit la réfection des trottoirs du côté du cimetière et des plantations de l’autre côté de la rue. Le réseau téléphonique est à enterrer.
Les travaux débuteront à l’automne 2018.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 06 juillet 2018 et propose l’offre de l’entreprise suivante :
- entreprise STPA 45 SAINT DENIS EN VAL pour 66 225 € HT, soit 79 470 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- attribue le marché relatif aux travaux d’aménagement de trottoirs avenue du Général de Gaulle à l’entreprise citée ci-dessus, – autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue et les pièces s’y rapportant.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES – PRISE EN CHARGE DES ARCHIVES COMMUNALES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de régulariser le dépôt des archives communales effectué auprès des Archives départementales d’Eure-et-Loir. Il donne lecture du courrier et de la convention proposée.
Ce dépôt concerne les documents suivants :
- registre des lois, 1765-1790, 2 boîtes,
- registres paroissiaux, 1618-1800, 13 registres,
- délibérations, 1790-1896, 8 registres,
- état civil, 1801-1850, 7 registres,
- agriculture, 1847-1946, 29 liasses,
- atlas cadastral napoléonien, 31 feuillets, 1839,
- contributions, 1830-1916, 19 liasses,
- affaires militaires, 1818-1945, 54 liasses,
- police, hygiène, justice, 1802-1934, 45 liasses,
- élections, 1875-1901, 11 liasses,
- finances, 1822-1938, 19 liasses,
- édifices publics, 1836-1921, 16 liasses,
- biens communaux, terres, bois, eaux, 1800-1920, 6 liasses,
- travaux publics, 1835-1949, 29 liasses,
- cultes, 1811-1909, 10 liasses,
- assistance et prévoyance, 1827-1946, 32 liasses,
- instruction publique, sciences, lettres et arts, 1803-1938, 51 liasses,
- pièces annexes, 22 pièces.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’accepter le dépôt aux Archives départementales d’Eure-et-Loir des archives précédemment citées,
- charge Monsieur le Maire d’engager la procédure pour régulariser le dépôt de ces documents,
- et de signer la convention proposée par les Archives départementales.

PROJET DE LOTISSEMENT RUE DU MAIL DU JEU DE PAUME
Monsieur le Maire présente le projet et un plan aux conseillers municipaux.
Ce projet s’étend sur une superficie d’environ 4 hectares pour un programme de prévisionnel de 60 logements dont 15 logements locatifs sociaux avec une possibilité d’accession à la propriété. Ces logements sociaux seront construits par la SA EURE-ET-LOIR HABITAT. Le prix du m² pourrait s’élever entre 75 à 80 €.
Les membres de la commission, chargés de l’analyse et d’émettre un avis sur les propositions reçues et de suivre l’aménagement de ce lotissement, seront les membres des commissions de l’urbanisme et des travaux.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :
- de prendre en considération le périmètre annexé d’une superficie d’environ 4 ha comprenant tout ou partie des parcelles cadastrées section numéros afin de pouvoir surseoir à statuer sur toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations ;
- de mettre à l’étude une opération d’aménagement sur le périmètre annexé avec un programme prévisionnel de 60 logements environ poursuivant des objectifs de développement équilibré de la commune,
- de lancer une procédure de mise en concurrence entre aménageurs relatifs aux contrats de concession,
- de désigner les membres de la commission qui analysera et émettra un avis sur les propositions reçues,
- et de désigner Monsieur le Maire pour négocier et signer le contrat de concession.

PERSONNEL COMMUNAL
Service technique – Création d’un poste non permanent à compter du 16 juillet 2018
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contractuel embauché depuis le 1er juin 2018, démissionne au 13 juillet 2018. Considérant que suite à la démission du contractuel et qu’en raison d’un besoin de renfort de l’équipe du service technique, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 16 juillet 2018 au 16 octobre 2018.
Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent du service technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’adjoint technique à 35 heures par semaine et autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement.

Convention relative à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI)
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le projet qui a été présenté lors de la séance du 06 avril dernier pour la réalisation de la mission d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail.
Il est imposé aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.
Il peut être satisfait à cette obligation :
- en désignant un agent en interne,
- en passant convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité :
- décide d’autoriser Monsieur le Maire à faire appel au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir pour assurer la mission d’inspection,
- et à signer la convention d’inspection ainsi que tous les documents y afférents.

Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels
Par délibération n° 2016-09-08 du 08 septembre 2016, la Commune de Janville a validé la présentation du document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document a été réalisé avec l’appui des services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
Ce document doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle. Il reste de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
En conséquence, la Commune de Janville doit actualiser chaque année son document unique.
Vu l’avis du CT/CHSCT n°2018/HS/605 en date du 28 juin 2018 sur le document unique d’évaluation des risques professionnels,
Considérant que le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels présentée.

DÉVIATION JANVILLE – LE PUISET – TOURY / AVIS SUR LE DOSSIER ET PARTICIPATION FINANCIÈRE
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le dossier de demande de déclaration d’utilité publique du projet de déviation de Janville – Le Puiset – Toury (Le Petit Boissay).
Considérant que le projet s’inscrit dans une démarche d’amélioration de sécurisation, de participation au développement économique et de baisse des nuisances, nuisances constatées dans les zones d’habitations et de centres bourgs, Considérant que le coût estimatif du projet évalué à 12,6 millions d’euros HT,
Conformément au règlement départemental, la déviation doit être financée à 10 % du montant du projet par les collectivités locales concernées, soit 1 260 000 €,
Considérant que la Communauté de Communes Cœur de Beauce finance la déviation des bourgs du Puiset, de Janville et de Toury (Le Petit Boissay) à hauteur de 50 % de 1 260 000 €, soit 630 000 €,
Considérant que la Commune de Janville propose de participer à hauteur de 30 % de 1 260 000 €, soit 378 000 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- donne un avis favorable à ce dossier de demande de déclaration d’utilité publique de la déviation de Janville – Le Puiset – Toury (Le Petit Boissay),
- décide de participer au financement de cette déviation à hauteur de 378 000 €.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) – ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE ET DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable pour toutes les structures publiques depuis le 25 mai 2018.
Parmi les obligations imposées, figure la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO).
Les collectivités traitent au quotidien des données à caractère personnel, concernant leurs agents mais également leurs administrés. Elles doivent veiller à ce que les données personnelles soient collectées en toute sécurité et confidentialité. Considérant que la Communauté de Communes Cœur de Beauce propose un groupement de commandes avec les communes membres,
Considérant que la Communauté de Communes, qui sera coordonnateur, se chargera de la rédaction des pièces du marché, de procéder à la publicité et à la sélection d’un prestataire,
Considérant que le prestataire se chargera de mener un diagnostic de mise en conformité des données et sera le DPO,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la constitution d’un groupement de commande, dirigé par la Communauté de Communes Cœur de Beauce,
- précise que ce groupement de commandes aura pour objet le marché public de prestations intellectuelles suivant :
. assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en conformité avec le RGPD,
. désignation d’un DPO mutualisé.

TERRITOIRE D’ENEGIE 28 – CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE – NOMINATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise lors de la séance du conseil municipal du 24 mai 2018 relative à l’adhésion de la Commune au service de suivi de l’efficacité énergétique des bâtiments publics promu par Territoire d’Énergie d’Eure-et-Loir, dit le « Conseil en Énergie Partagé CEP) ».
Pour une bonne collaboration, il est nécessaire de nommer un élu référent.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- désigne Monsieur Jean-Pierre CORDONNIER, élu référent pour le service de CEP.

PARC ÉOLIEN
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le dossier présenté lors de la séance du 06 avril 2018 relatif au projet éolien de deux sociétés relatif au renouvellement et au développement du parc éolien de la Butte Saint-Liphard sur le territoire de la Commune. Un avis défavorable avait été émis.
A ce jour, la société ING Environnement propose l’extension du parc avec 2 nouvelles éoliennes sur la Commune de Janville au lieu de 3, qui seront plus éloignées des habitations dont la hauteur maximale des éoliennes envisagées sera de 150 m en bout de pales.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 2 voix contre et quatorze voix pour, de donner un avis favorable à ce projet éolien.

INFORMATIONS – DIVERS
Remerciements subventions

L’association pour la sauvegarde de la chapelle et du patrimoine local et le comité des fêtes remercient le conseil municipal pour l’octroi de la subvention 2018.

          Le Maire,
Jean-Louis BAUDRON