Compte rendu du Conseil Municipal

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 07 AVRIL 2017
COMPTE RENDU

Le conseil municipal s’est réuni le 07 avril 2017 à 20 h 30, sous la présidence de Jean-Louis BAUDRON, Maire.

Absents : Brigitte FLEUREAU (excusée), Marie-Laure ROIRON (pouvoir à François MALON), Aurélien LESAGE (pouvoir à Sabrina YGONIN) et Tiphaine SAVOURÉ.

Sabrina YGONIN a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la réunion du 16 mars est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX (présentées par Daniel HUCHET)
La réfection du clocher de l’église sera réalisée le 10 avril par l’entreprise Galopin.
La création du parking situé place Maurice Viollette sera effectuée fin avril la dernière semaine d’avril par l’entreprise STPA.

BUDGET DE LA COMMUNE
Compte administratif 2016

Ce compte est présenté sous la présidence de Jean-Pierre CORDONNIER, article par article : 
en fonctionnement :
- les dépenses réalisées s’élèvent à 1 532 953,44 €
- les recettes à 2 110 492,60 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 2 005 172 €. 

en investissement :

- les recettes réalisées s’élèvent à 1 321 154,66 €
- et les dépenses à 1 691 354,44 €
pour des prévisions en dépenses et recettes de 1 733 654 €.

Ce compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 577 539,16 € et un déficit d’investissement de            370 199,78 €.

Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, approuve ce compte administratif à l’unanimité.

Compte de gestion 2016 du Receveur Municipal
Monsieur le Maire précise que ce compte est établi en concordance avec notre compte administratif. Il est adopté à l’unanimité.

Affectation du résultat de fonctionnement au budget primitif 2017
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 du budget de la Commune,
Constatant que le solde des restes à réaliser est néant et que le compte administratif fait apparaître : 
un excédent de fonctionnement de…….… 577 539,16 € 
un déficit d’investissement de……………..370 199,78 €

Après avoir décidé par délibération n°2017-03-05 lors du Conseil Municipal du 16 mars 2017 :
- d’autoriser la clôture du budget du service de transport des voyageurs au 1er janvier 2017
- et de répartir comme suit les résultats de ce service comme suit :
Excédent de fonctionnement 7 960,93×1856 = 6 489,01  R002 du budget principal
                                                         2277                       

Excédent d'investissement 7 008,12×1856 = 5 712,37  R001 du budget principal
                                                     2277

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’affecter pour le budget primitif 2017 le résultat de fonctionnement comme suit : 
Section d’investissement (compte 1068 R)…………………………………………………. 370 199,78 € 
Le solde est affecté en report à nouveau ……………………………………………………. 207 339,38 €
+ la répartition des résultats du service de transports de voyageurs……………..     6 489,01 € (compte 002 R)

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de ne pas modifier le taux des trois taxes (taxe d’habitation, taxe foncière (bâti) et taxe foncière (non bâti)), soit pour l’année 2017 :
Taxe d'habitation –  Taux d’imposition 2017 : 12,97
Taxe foncière (bâti)  – Taux d'imposition 2017 : 21,50
Taxe foncière (non bâti) – Taxe d'imposition 2017 : 27,80
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à l’unanimité pour maintenir ces taux.

Budget primitif 2017
Après lecture du projet de budget par Monsieur le Maire et entendu les explications pour certains comptes, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, par chapitre, le budget primitif 2017 comme proposé, qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 1 917 887 € pour la section de fonctionnement et à 1 229 529 € pour la section d’investissement, en ce compris les restes à réaliser.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Association « L’art de vous enchanter »
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Association « L’Art de vous Enchanter » est une nouvelle association située à Janville. Elle propose des animations pour les jeunes enfants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 
- décide de verser à cette Association une subvention de 100 €.

Association « Les Collectionneurs de Toury et Environs »
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Association « Les Collectionneurs de Toury et Environs » pour son projet de créer un jeu de société sous forme de quizz sur le canton anciennement de Janville.
Une commande de 500 exemplaires de ce jeu est prévue pour un coût total d’environ 20 500 €.
Il est prévu la vente d’une partie des jeux pour un montant de 30 € environ.
Monsieur le Maire propose de verser tout d’abord une subvention de 1 000 €, ensuite d’acheter 50 jeux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : 
- de verser à cette Association une subvention de 1 000 €, 
- puis d’acheter 50 jeux.

BILAN de la RÉGIE du MARCHÉ et de la FÊTE de PRINTEMPS
Chaque conseiller possède un exemplaire du bilan de l’exercice 2016. Le résultat s’élève à 11 180,88 €.
Pour la troisième année, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les différents tarifs des droits de place et des charges.
Accord du Conseil à l’unanimité.

DEMANDE de SUBVENTION sur le FONDS DÉPARTEMENTAL de PÉRÉQUATION 2017
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal :
- sollicite du Conseil Départemental une subvention au titre du Fonds Départemental de Péréquation pour les travaux ou acquisitions réalisés au cours de l’année 2017 et financés sur les crédits de la section d’investissement du budget de la Commune.
Les factures correspondantes seront transmises au Conseil Départemental après mandatement, en vue du versement de ladite subvention.

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE ANNÉE 2017
Le Conseil Municipal, – décide, à l’unanimité, de porter à 474,22 € l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église pour l’année 2017.
Cette indemnité sera mandatée à Monsieur le Curé, résidant à Janville, qui assume les fonctions de gardien de cet édifice. Le mandatement de cette dépense sera effectué à l’article 6282 « frais de gardiennage » du budget primitif 2017.

PERSONNEL COMMUNAL
Mise en place d’astreinte

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de délibération concernant la mise en place d’astreinte vu lors de la séance du 27 janvier 2017.
Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 23 mars 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de mettre en place un régime d’astreinte au sein de la collectivité à compter du 10 avril 2017,

- de fixer les modalités d’organisation ci-dessous indiquées :
1 – Types d’astreintes
Pour la commune de JANVILLE, l'astreinte est organisée lors de manifestations organisées à l’Espace « Thierry la Fronde » (ouverture et fermeture du bâtiment, préparation, maintenance, rangement, gestion de la régie). Le type d'astreinte mis en place sur la collectivité est une astreinte d'exploitation.
2 – Périodicité des astreintes
Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10 heures
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures
Week-end du vendredi soir au lundi matin
3 – Personnels concernés
Sont appelés à effectuer un service d'astreinte d'exploitation, les agents des cadres d'emplois des adjoints techniques.
4 – Planification des astreintes
L’astreinte est assurée par les agents chargés de la maintenance du bâtiment Espace « Thierry la Fronde » suivant un calendrier trimestriel diffusé aux personnes concernées.
Ce calendrier pourra faire l’objet de modifications en respectant l’équilibre du binôme et le nombre d’astreintes attribuées à chacun des agents.
Les modifications du calendrier devront, sauf imprévu, s’effectuer au plus tard dans les 15 jours précédant la prise de l’astreinte.
5 – Moyens matériels à disposition
Un téléphone portable sera mis à disposition de l'agent d'astreinte.
Les clés du bâtiment seront données à l'agent d'astreinte.
La liste ainsi que les numéros de téléphone des services d'urgence et des responsables à joindre en cas de décisions importantes seront mis à disposition de l'agent d'astreinte».

- de recourir aux astreintes pour les catégories d’emplois ci-dessous indiquées : le service technique est susceptible d’effectuer une période d’astreinte lors de manifestations à l’Espace « Thierry la Fronde ».

- d’inscrire les crédits nécessaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à fixer le montant individuel de l’indemnité aux agents bénéficiaires dans les conditions énoncées ci-dessous par le biais d’un arrêté individuel :
Pour la filière technique :
L’astreinte sera rémunérée à hauteur des montants suivants :
Astreinte d’exploitation 
Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10 heures 8,60 €
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures 10,75 €
Dimanche ou jour férié 46,55 €
Week-end du vendredi soir au lundi matin 116,20 €

- et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget :
. chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés »,
. chapitre 65 « autres charges de gestion courante ».

Avenant de transfert à la convention de mise à disposition individuelle d'un agent du service technique – Communauté de Communes Cœur de Beauce
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la convention de mise à disposition individuelle d'un agent du service technique signée le 15 novembre 2016 entre la Commune de Janville et la Communauté de Communes de la Beauce de Janville applicable à compter du 1er octobre 2016.
Vu la création de la Communauté de Communes Cœur de Beauce par fusion des Communautés de Communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Considérant qu’il est nécessaire de signer des avenants pour les conventions en cours reprises par la nouvelle Communauté de Communes Cœur de Beauce,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte l’avenant de transfert à la convention de mise à disposition individuelle de cet agent proposé par la Communauté Cœur de Beauce.

PLU
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la Commune ne s’étant pas engagée avant le 31 décembre 2015 de procéder à l’élaboration d’un PLU, le POS est donc caduc depuis le 27 mars 2017. La Commune est alors soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU) jusqu’à l’approbation du PLU, après avis des personnes publiques associées, enquête publique …
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 septembre 2014, le conseil municipal a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune (PLU) dont les objectifs étaient :
- de restructurer l’espace urbain pour mieux utiliser le foncier inutilisé,
- de tenir compte du projet de déviation du Puiset-Janville-Toury,
- de prévoir les terrains à urbaniser,
- de préserver le patrimoine bâti et paysager,
- dans le cadre de l’Opah, de s’attacher à résorber le nombre de logements vacants,
- de développer l’activité économique …
Il rappelle également que le conseil municipal a débattu, lors de sa séance du 30 juin 2016, sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Monsieur le Maire fait part que la procédure d’élaboration de ce document d’urbanisme a donc abouti au dossier de projet de PLU qui doit à présent être arrêté par le conseil municipal avant d'être transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées et soumis ultérieurement à enquête publique.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 11 septembre 2014 ayant prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme et fixant les modalités de la concertation,
Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ayant eu lieu au sein du conseil municipal le 30 juin 2016,
Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement écrit, les orientations d'aménagement et de programmation, les documents graphiques et les annexes,
Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à sa révision ainsi qu'aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, qui en ont fait la demande.
Entendu l'exposé du maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d'arrêter le projet de plan local d’urbanisme de la Commune de Janville.
Le PLU ne sera pas en concordance avec le SCOT, étant validé avant ce dernier. A compter de janvier 2018, le PLU sera transformé en PLUi qui s’alignera avec le SCOT.

INFORMATION
Remerciements de la FNACA
La FNACA remercie le conseil municipal pour l’attribution de l’aide financière permettant le remplacement du drapeau des anciens combattants.

Le Maire, Jean-Louis BAUDRON