Compte rendu du Conseil Municipal

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 21 SEPTEMBRE 2018
COMPTE RENDU

Le conseil municipal s’est réuni le 21 septembre 2018 à 20 h 30, sous la présidence de Jean-Louis BAUDRON, Maire. Absents : Bertrand LEGENDRE, Aurélien LESAGE, Tiphaine SAVOURÉ.
Séverine BLANCHARD a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la réunion du 06 juillet 2018 est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX (présentées par Daniel HUCHET)
Travaux réalisés
Gendarmerie
Le remplacement de la batterie du groupe électrogène a été effectué. La mise aux normes de l’installation électrique de l’ancien garage a été également réalisée.

Éclairage public
La crosse d’un lampadaire rue Jean Moulin a été remplacée

Travaux commandés
- remplacement d’un lampadaire avenue Gambetta,
- réparation d’un tampon rue du Mail du Jeu de Paume,
- installation du filet de protection du stade rue de Patay.

Devis en cours
- remplacement du sable pour le 3ème bassin. Devis demandé à l’entreprise STPA.

Avenue du Général de Gaulle – Réfection des trottoirs
Un rendez-vous est prévu le 25 septembre prochain avec Orange pour les travaux d’enfouissement en présence de la société STPA.
Des travaux de réfection de chaussée seront réalisés les 26 et 27 septembre prochain.

Rue de la Seigneurerie – Travaux d’adduction d’eau potable
Le devis a été établi avec une installation de canalisations en PVC et non en PolyEthylène Haute Densité (PEHD). Une plus-value s’élève à environ 2 900 € TTC. Les travaux débuteront début octobre 2018.

Château d’eau
Le remplacement des prises de courant a été effectué par Monsieur BLIN.

Informations
Travaux de voirie
Les travaux de réfection de voirie rue du Mail du Rond sont prévus courant octobre 2018 et seront réalisés par le Conseil Départemental.
Ce dernier programme également des travaux à réaliser au niveau du virage avenue Gambetta et Jules Viollette.
La Communauté de Communes Cœur de Beauce effectuera des travaux rue Pierre et Marie Curie.

Les Euréliales
Six logements construits rue Charles Péguy par la SA Eure-et-Loir Habitat.
Suite à la consultation, l’ouverture des plis se fera prochainement.

Fibre optique
Le déploiement de la fibre continue sur la Commune pour une fin des travaux prévue pour la fin d’année.

COMMUNE NOUVELLE
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que l’année précédant les élections, une création de commune nouvelle n’est pas possible. Ainsi, il présente le projet de création d’une commune nouvelle entre les communes d’Allaines-Mervilliers, Le Puiset et Janville pour le 1er janvier 2019 avec environ 2 600 habitants.
Il commence par un historique des rencontres et discussions qui ont eu lieu avec les maires des deux communes depuis juin 2018 sur l’idée d’une commune nouvelle.
Monsieur le Maire explique aux élus le contexte actuel, les objectifs et les enjeux.
Chaque commune conservera son identité en restant commune déléguée avec une mairie annexe et un maire délégué.
Les trois communes conserveront une permanence de mairie avec un horaire d’ouverture conforme aux besoins des administrés. Les moyens matériels et humains des trois communes seront mutualisés.
Les taux de fiscalité sont plus importants pour la commune de Janville. L’harmonisation se réalisera sur 12 ans pour le foncier bâti et non bâti. Par contre, la taxe d’habitation sera exonérée totalement en 2020. La mise en place de cette harmonisation débutera en 2020 et non en 2019 parce que le vote doit avoir lieu avant le 15 octobre, soit une période trop courte pour réfléchir et préparer au mieux cette création de commune nouvelle.
Avant les élections de 2020, le conseil municipal sera composé de la totalité des conseillers en place dans les trois communes. Les adjoints en poste des communes resteront adjoints. Une fois installé, le conseil municipal de la commune nouvelle procèdera à l’élection du maire. Le montant des indemnités restera identique.
Le SITEUD, réunissant Janville et Le Puiset, sera dissout.
Les projets en cours des communes seront à insérer dans la commune nouvelle en projetant aussi des réalisations en commun.
Un budget principal et un budget de l’eau et de l’assainissement uniques seront à voter dès 2019.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable à ce projet de création de commune nouvelle.
Suite à cet avis favorable, trois groupes de travail sont donc à créer, poursuivie d’inscriptions d’élus à ces groupes, soit :
- groupe « gouvernance et nom » : François MALON, Noëlle MARATHÉ, Sébastien DAVID, Yvette LIONNET-BADINIER, Jean-Pierre CORDONNIER,
- Groupe « charte et projets » : Sabrina YGONIN, Camal CHAROUF, Inès NICOULLAUD-REIBELL, Brigitte FLEUREAU, Séverine BLANCHARD, Daniel HUCHET,
- Groupe « finances » : Jean-Louis BAUDRON, Eric POCHARD, Christian NAOUR.

FINANCES
Subvention exceptionnelle
L’association Antarès de Guillonville est venue animer gracieusement la nuit des étoiles le 17 août dernier à la médiathèque. Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 100 € à cette association pour les remercier.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser à cette association une subvention de 100 €.

Fonds de Solidarité Logement
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la demande de participation au Fonds de Solidarité Logement sollicitée par le Département.
Il rappelle que ce fonds s’adresse aux personnes ou aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la participation financière 2018, soit 513 € (3 € x 171 logements).

Décision modificative – Service des eaux
Les crédits au compte 2156 « matériel spécifique d’exploitation » en dépenses étant insuffisants,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre la décision modificative suivante :
Art. 2156 (R) + 4 000 € (matériel spécifique d’exploitation)
Art. 2315 (R) – 4 000 € (installations, matériel et outillage techniques)

Décisions modificatives – Service assainissement
Les crédits auxcomptes 6811 « dotations aux amortissements immobilisations corporelles et incorporelles » et 2156 « matériel spécifique d’exploitation » en dépenses étant insuffisants,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre les décisions modificatives suivantes :
Art. 6811 (R) + 410 € (Dotations aux amortissements)
Art. 61523 (R) – 410 € (entretien et réparations réseaux)
Art. 2156 (R) + 2000 € (matériel spécifique d’exploitation)
Art. 2315 (R) -2000 € (installations, matériel et outillage techniques)

MÉDIATHÈQUE
Exposition « Horizons de la Beauce – Cartes géographiques de l’ancien grenier de la France » – Prix de vente du catalogue Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une exposition intitulée « Horizons de la Beauce – Cartes géographiques de l’ancien grenier de la France » a lieu à la médiathèque depuis le 08 septembre 2018 et jusqu’au 09 novembre 2018. Un catalogue de cette exposition a été imprimé à destination de la vente.
Il propose les tarifs suivants :
- prix de vente à l’unité à 20 €,
- prix de vente à 15 € si une vente a lieu pour un objectif de commercialisation de ce catalogue (ex. : librairie),
- plus les frais d’envoi en cas de transmission par voie postale.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer :
- le prix de vente à l’unité à 20 €,
- le prix de vente à 15 € si une vente a lieu pour un objectif de commercialisation de ce catalogue,
- et les frais d’envoi à demander en cas de transmission par voie postale.

PERSONNEL COMMUNAL
Service technique – Création d’un poste non permanent à compter du 1er octobre 2018
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en raison d’un besoin de renfort de l’équipe du service technique, un contractuel a été embauché depuis le 16 juillet 2018 pour un contrat de trois mois.
Faisant suite à la demande de mutation de l’agent chargé des réseaux d’eau, d’assainissement et de la station d’épuration, il informe l’assemblée qu’il y a lieu de créer un emploi pour la période allant du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.
Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent du service technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide  de créer un poste non permanent sur le grade d’adjoint technique à 35 heures par semaine et autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement.

INFORMATIONS
Remerciements versements subventions
Les associations Familles Rurales et City Jane Country remercient le conseil municipal pour l’octroi de la subvention 2018.

Rentrée scolaire
La rentrée et le transport scolaires se sont bien passés.
La fréquentation à l’accueil de loisirs est importante depuis l’installation des semaines de 4 jours.
Quant au restaurant scolaire, depuis la rentrée 2018, un élément bio est introduit à chaque repas. De plus, afin de réduite le gaspillage alimentaire, les repas passent à 4 composants, soit une entrée ou un dessert, un plat principal, fromage et pain.

Gendarmerie
L’adjudant Anthony Brandily est arrivé à la brigade de Janville.

Culture
Un salon littéraire sur le thème « Les mots de la guerre » aura lieu pour la remise des Prix du Manuscrit de la Beauce et du Dunois le 18 novembre prochain à l’Espace « Thierry la Fronde ». L’invité d’honneur sera Jean-Claude Drouot.

Travaux place Maurice Viollette
La société INCA a été choisie comme bureau d’études. Un rendez-vous est programmé pour le 08 novembre prochain pour l’établissement de l’avant-projet et un chiffrage utilisé pour les demandes de subventions futures.

Le Maire,
Jean-Louis BAUDRON