Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

PLAN LOCAL D’URBANISME

                   Lors de sa séance du 11 septembre 2014, le conseil municipal a prescrit l’élaboration du plan local d'urbanisme ou « Plu ». Le Plu est un document d'urbanisme qui permet à la commune de prévoir, planifier et organiser son avenir, au travers d’un projet. Étape importante pour traduire la politique que veut mettre en place le conseil municipal, le Plu est la traduction de l’évolution de nos réflexions de développement dans le respect des évolutions récentes de la loi (loi Alur, Grenelle de l’environnement) ou le futur schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays de Beauce. L’étude du Plu est le moment de se concerter avec vous : chacun est invité à exprimer son point de vue. La réflexion qui s'engage déterminera l'avenir de notre commune. Cet article vous présente de quoi est composé un plan local d'urbanisme ainsi que les principales phases de son élaboration.

Plan local d'urbanisme : qu’est-ce que c’est au juste ?

La loi précise que les plans locaux d'urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable, l'équilibre entre :
- le renouvellement et la restructuration des villes et villages,
- la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières,
- la protection des espaces naturels et des paysages,
- la sauvegarde du patrimoine.
 
La loi précise aussi que le plan local d'urbanisme doit assurer :
- la forte limitation de la consommation de terrains aujourd’hui non construits en vue des les rendre constructibles : utilisation économe de l’espace agricole et naturel,
- la répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services,
- le développement des transports collectifs, la diminution des obligations de déplacements,
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables,
- la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, des ressources naturelles, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques,
- la prévention des risques naturels et technologiques, des pollutions et nuisances,
- le développement des communications électroniques.

Pourquoi un plan local d’urbanisme à Janville?

Le plan local d’urbanisme traduit le projet d'aménagement et de développement durables, défini en fonction des enjeux et objectifs mis en lumière par le diagnostic. Nos objectifs principaux sont :
-      de restructurer l’espace urbain pour mieux utiliser le foncier inutilisé,
-      de tenir compte du projet de déviation du Puiset-Janville-Toury – Horizon 2020-2025,
-      de prévoir les terrains à urbaniser,
-      de préserver le patrimoine bâti et paysager,
-      dans le cadre de l’opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah), de s’attacher à résorber le nombre de logements vacants,
-      développer l’activité économique…
Le plan local d’urbanisme permettra ainsi à la commune de définir un cap pour les années à venir et de se donner les moyens de le respecter, ce que l’actuel plan d'occupation des sols approuvé en 1994 ne permet pas.
 

À quoi ressemble un Plu ?

Le plan local d'urbanisme est un dossier qui se compose des éléments suivants :
1. Un rapport de présentation
C’est l’état actuel de Janville, ses forces et ses faiblesses, à travers l'analyse de différents thèmes : démographie, économie, agriculture, logement, environnement et cadre de vie, intercommunalité… Se basant sur le diagnostic, le rapport de présentation permet de révéler les enjeux propres à la commune et justifie les dispositions qu’aura prises le plan local d'urbanisme.
 
2. Un projet d’aménagement et de développement durables (Padd)
S'appuyant sur le rapport de présentation, le Padd exprimera le projet et les choix d’aménagements retenus ; c’est sur sa base que seront justifiées les prescriptions du Plu exprimées dans les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement écrit et son document graphique ou zonage.
 
3. Des orientations d'aménagement et de programmation
Cette pièce permet de définir plus ou moins précisément le projet de la commune pour tel secteur ou tel thème. Elle peut concerner des lieux déjà urbanisés ou des terrains encore vierges de construction, des endroits à mettre en valeur ou à réhabiliter. Elle comprend des dispositions portant sur l'aménagement et peuvent concerner l'habitat, le paysage, les entrées de ville, les transports, les déplacements.
Souvent les orientations d'aménagement et de programmation sont illustrées par des schémas et précisent les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
 
4. Un règlement écrit
Il regroupe les prescriptions permettant d’atteindre les objectifs définis par le projet d'aménagement et de développement durables. C’est par le règlement que l’on saura par exemple si des matériaux sont prescrits pour les couvertures et quelle implantation par rapport à la rue et aux voisins sera exigée pour les constructions.
 
5. Un document graphique du règlement (zonage)
Il précise géographiquement les différentes zones. Il situe aussi les éléments à préserver (constructions, murs de clôture, mares, bosquets…) et indique les emplacements réservés.
 
6. Des annexes
Elles complètent la connaissance de la commune : il s’agit par exemple des plans de réseaux d'eau potable, de servitudes…

Qui réalise le Plu ?

La conduite d’étude en a été confiée à un bureau d’études chartrain. La réflexion engagée associe jusqu’à l’arrêt du projet non seulement la commune et ses habitants mais aussi les services de l'État, le conseil départemental, les chambres consulaires (chambre d’agriculture, chambre des métiers et chambre de commerce et d'industrie), la communauté de communes etc.

Comment les habitants sont-ils associés à la réflexion ?

L’étude du plan local d'urbanisme est l'occasion d'une concertation, notamment avec les habitants. La concertation est destinée à enrichir le projet collectif. Voici résumées les modalités fixées par la délibération de septembre 2014 :
-  affichage de la délibération du conseil municipal (fait)
-  un communiqué de presse
-  un article de presse présentant le projet
-  dossier disponible en mairie
-  un numéro spécial du bulletin municipal
-  registre mis à la disposition du public
-  une exposition publique
 
Plus tard, lorsqu’il sera arrêté par délibération du conseil municipal, le Plu sera soumis à enquête publique durant laquelle vous donnerez votre avis sur l'ensemble du projet d’un point de vue plus particulier, la concertation étant destinée à recueillir les observations nécessaires pour faire avancer le projet collectif et non pas destinée aux intérêts particuliers.
 
Vous trouverez ci-dessous les premiers éléments constituant le dossier d'élaboration du PLU.

1. Page de garde du dossier
2. Fascicule 1
3. Fascicule 2
4. Fiche Servitudes de Janville
5. AP 1386 _silo_AXEREAL
6. Cartes Argiles Janville
7. Classement sonore des infrastructures de transports terrestres 2015
8. Tableau Installations Classées

Trois affiches détaillant l'élaboration du Plan Local d'urbanisme, le Diagnostic du territoire ainsi que le projet de la Commune
 

                     

Une question ? Une suggestion ?

N'hésitez pas à venir remplir le cahier d’observations spécialement mis à votre disposition en mairie depuis septembre 2015.
 

Horaires d'ouverture de la mairie de Janville
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
et les mercredi et samedi de 09h00 à 12h00